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Un euro. C’est le montant symbolique qu’a réclamé le cabinet d’audit PwC pour le préjudice subi suite à la révélation auprès du grand public d’accords fiscaux passés avec l’administration luxembourgeoise au profit de ses clients. Ce mercredi, le procès Luxleaks, dans lequel sont poursuivis les lanceurs d’alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, et le journaliste de Cash Investigation, Edouard Perrin, est entré dans sa dernière ligne droite. Avant la plaidoirie de la défense d’Antoine Deltour et le réquisitoire du Procureur de l’Etat, mardi, la parole a été laissée à la partie civile, à savoir PwC, et aux avocats de Raphaël Halet et d’Edouard Perrin.

Du côté de PwC, on se l’est donc joué profil bas. Il semble, en effet, que la société spécialisée dans l’audit et le conseil ait choisi de ne pas enfoncer les accusés, largement soutenus par l’opinion publique. Toutefois pas au point de leur donner raison. Me Hansen, avocat de PwC, a notamment largement mis en doute le statut de lanceur d’alerte de ces deux anciens collaborateurs, sous-entendant qu’ils ne l’ont adopté "qu’ex post facto pour les besoins de la défense". La défense de la partie civile accuse Antoine Deltour d’avoir avant tout voulu "piller le ‘know how’ de son employeur". "Tout mène à croire qu’il ne s’est dit lanceur d’alerte qu’une fois les poursuites pénales inévitables", assène l’avocat, précisant que "la stratégie de la défense a été très efficace à l’égard de la presse, elle ne le sera pas devant le tribunal". A propos de Raphaël Halet, l’avocat de la partie civile n’a pas été plus tendre.

"Un immense malentendu"

La défense de Raphaël Halet ne l’entendait pas de cette oreille. "M. Halet n’a pas revêtu le costume de lanceur d’alerte pour tenter de duper", a rétorqué Me Maya Nalepa, qui a demandé la relaxe de son client. Evoquant le fait que la Justice luxembourgeoise devra prendre en compte la hiérarchie des normes, elle a énuméré les critères établis par la Cour européenne des droits de l’homme pour définir le statut de lanceur d’alerte. Avant de démontrer en quoi ces critères s’appliquaient à la situation de son client. A son tour, Me Gérard Colin, co-défenseur, a rappelé en quoi la pratique des rulings contrevenait au droit européen. Décochant une flèche vers PwC, il n’hésite pas évoquer "la promotion de l’évasion à une échelle industrielle". "Ces infractions n’ont pu être révélées que par l’action des lanceurs d’alerte", appuie-t-il. La meilleure preuve est que ces révélations ont conduit à des redressements fiscaux conséquents en France ou encore à l’adoption de nouvelles directives européennes visant l’échange automatique des rulings entre pays.

La journée de mercredi s’est terminée par la plaidoirie de la défense du journaliste, Edouard Perrin, à qui l’on reproche d’avoir directement orchestré la fuite des documents. A propos de son inculpation, son avocat Me Olivier Chappuis, précise qu’elle "procède d’un immense malentendu". L’avocat a notamment évoqué le droit d’informer et la liberté d’expression, comme l’envisage la Cour européenne des droits de l’homme. Il a expliqué, dans ce contexte, que le secret pouvait être dépassé par le besoin d’informer légitimement le public. "Il faudra donc que le tribunal décide de ce qui est le plus important : les intérêts commerciaux de PwC et des autres cabinets d’audit ou le droit d’information légitime de 500 millions d’Européens", a-t-il souligné, avant de demander la relaxe de son client.