Entreprise

Un article d'Isabelle de Laminne, responsable du blog MoneyStore.

C’est l’histoire d’un investisseur qui passe un ordre de bourse sur son PC Banking de BNP Paribas Fortis. Il a décidé d’acheter des actions de la firme Lockheed Martin Corp active dans le domaine de la défense. Le soir, il constate que son ordre n’est pas passé. Le lendemain matin, toujours rien. Il appelle le call center pour s’enquérir du blocage de cet ordre alors que son ordre n’a pas de cours limite et que son compte est suffisamment provisionné. La réponse l’abasourdit : l’ordre n’est pas passé car il s’agit d’une société qui est répertoriée sur une liste d’exclusion et que les achats et ventes de ces titres sont bloqués. Cet ordre a donc été refusé sans que le client n’en soit averti préalablement ou a posteriori. Il a repassé son ordre sur la plateforme de Keytrade Banque sans souci.

Cette anecdote interpelle à plus d’un titre. Sous quel prétexte une banque s’immisce-t-elle dans l’éthique de ses clients et décide à leur place de ce qui est, d’un point de vue éthique, un placement acceptable ou non ? Pourquoi n’a-t-elle pas fourni une alerte à son client pour lui dire que l’ordre ne passerait pas ? Pourquoi ne fournit-elle pas la liste des sociétés pour lesquelles elle exclut ce type d’opérations ? « Nous déployons ces politiques sectorielles définies avec le Groupe BNP Paribas. Elles encadrent ou proscrivent les investissements dans certaines entreprises opérant dans des secteurs dits controversés en raison de leurs impacts environnementaux, de mauvaises pratiques sociales ou de gouvernance. Ces politiques reposent sur le respect des conventions, traités ou règlements internationaux ainsi que sur l’application de critères sectoriels ESG (Environnement, Social, Gouvernance) à respecter. Les entreprises ne les respectant pas sont répertoriées dans une liste d’exclusion », explique un responsable de la banque. Ces politiques d’exclusion sectorielle concernent des activités telles que la défense, l’huile de palme ou encore les centrales au charbon.

Si l’on peut comprendre que la banque n’investisse pas ou n’octroie pas de crédits à ces sociétés, en quoi est-elle qualifiée pour interdire à ses clients d’investir dans ces entreprises ? C’est ici que la banque se retranche derrière les traditionnelles conditions générales des services d’investissements et les conditions générales de la banque qui autorisent de telles pratiques.

On pourrait aussi s’attendre à ce que la liste des sociétés exclues soit publiée. «Nous avons pris le parti de ne pas publier cette liste d’entreprises exclues vers l’externe pour deux raisons : primo, nous ne souhaitons pas jeter l’opprobre sur une société ou jouer le rôle de justicier et secundo, nous souhaitons maintenir un dialogue avec l’ensemble des acteurs afin de les inciter à promouvoir et à développer des solutions d’investissement à forte valeur sociétale », ajoute ce responsable. Sans liste, l’investisseur opère donc dans une totale opacité. D’autant plus que, ni au moment du passage de l’ordre, ni après son refus, la banque n’a informé son client. La banque nous annonce cependant qu’elle va adapter certaines de ses procédures. « Nos outils de back-office contiennent l’information qu’un titre est sur la liste d’exclusion et d’ici quelques semaines, nous allons améliorer l’information au client –via des messages d’avertissements- sur l’interdiction de transaction à l’achat lors de l’introduction d’un ordre via PC Banking sur des titres de sociétés exclues », confirme-t-on au sein de la banque.

Et qu’en est-il des positions existantes ? Peut-on les vendre ou les transférer vers un autre organisme financier ? Aujourd’hui, les titres inscrits sur la liste d’exclusion (qu’il n’est toujours pas prévu de publier) font l’objet d’un blocage à l’achat et à la vente. Mais cela va changer à l’avenir nous assure-t-on. « Pour des positions existantes de titres de sociétés exclues dans un portefeuille, les clients pourront toujours vendre ou transférer les titres, seuls les achats seront proscrits ». A titre indicatif, on peut penser que la liste des sociétés exclues par le fonds de pension norvégien, Government Pension Fund Global, est l’une des principales sources pour référencer les entreprises exclues pas BNP Paribas. On peut cependant se poser la question de savoir si, en imposant une telle contrainte à ses clients, BNP Paribas n’est pas plus catholique que le pape…