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Une opinion de Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé (Bloom Law) et Maître de conférences à l'ULiège.

Couper les ponts avec la Belgique pour des raisons purement fiscales, ce n’est pas suffisant. On ne s’exile pas la "fleur au fusil"…

Lassés de la pression fiscale belge, certains sportifs transfèrent leur domicile vers des cieux fiscalement plus cléments. Citons le tennisman David Goffin et le cycliste Philippe Gilbert, qui ont élu domicile dans la principauté de Monaco.

L’impôt sur les revenus s’applique aux personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en Belgique. La nationalité n’est, en revanche, pas un critère de rattachement à l’impôt. C’est ainsi qu’en établissant leur domicile fiscal sur le Rocher, nos sportifs quittent l’orbite fiscale belge. Concrètement : leurs puissants revenus échapperont à l’impôt en Belgique et relèveront de la fiscalité monégasque. Et c’est bien là que se trouve l’astuce. Monaco est un véritable paradis fiscal face au modèle belge plutôt glouton : les résidents de la principauté ne sont en effet pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux droits de succession en ligne directe. Voilà pour l’aspect technique.

Dans un autre registre, certains déploreront l’ingratitude de nos héros nationaux. Ils semblent avoir oublié que leurs brillantes carrières ne sont pas seulement le fruit de leur talent. Elles ont aussi été bâties grâce au soutien financier de l’Etat belge (subsides pour les infrastructures sportives…).

Mais l’exil fiscal n’est pas l’apanage de nos sportifs. Suivant une enquête du "Tijd", quelque 530 dirigeants d’entreprises belges auraient élu leur base fiscale sur le Rocher. Par ailleurs, on dénombre pas mal d’"évadés fiscaux" parmi les Belges fortunés. A leur décharge, c’est vrai que certains Etats font tout pour les attirer sur leur sol : il y a d’abord le Royaume-Uni, avec son régime "resident non domiciled", prévoyant une taxation sur une base territoriale (l’impôt est en principe prélevé sur les seuls revenus de source anglaise); le Portugal (et son régime du "résident fiscal non habituel") ou l’Italie, qui a récemment introduit une taxation forfaire de 100 000 euros pour les revenus de source étrangère, sont également prisés; et puis il y a la Suisse, dont le régime d’"imposition suivant la dépense" (forfait fiscal) a défrayé la chronique lors de l’exil d’Alexandre Van Damme. Selon ce système d’imposition forfaitaire, la base imposable se détermine au regard des dépenses du contribuable, et non de ses revenus mondiaux.

Plus le patrimoine du contribuable est élevé, plus ce régime est attrayant. Attardons-nous un instant sur le cas de Philippe Gilbert. Si personne ne contestera qu’il a atteint les sommets de sa discipline, rares sont toutefois ceux qui connaissent ses talents en matière fiscale. D’après l’enquête "Luxfiles" dévoilée en mars 2018 au niveau international, il aurait placé une partie de son épargne dans une société luxembourgeoise : la société de gestion de patrimoine familial ("SPF"). La SPF bénéficie d’un régime fiscal privilégié : elle échappe en effet à tout impôt sur les revenus financiers qu’elle recueille (dividendes, intérêts,…) et les plus-values qu’elle réalise.

Par ailleurs, les distributions de dividendes faites par une SPF sont exonérées de retenue à la source au Luxembourg. Depuis le 1er janvier 2015, l’utilisation d’une SPF par un particulier belge est toutefois dépourvue de tout intérêt fiscal, car elle se heurte à la taxe Caïman. Celle-ci taxe par transparence, à l’impôt des personnes physiques, les revenus perçus par la SPF dans le chef de son actionnaire belge.

Exemple : si une SPF recueille un dividende d’une société cotée pour un montant de 500 000 euros, celui-ci sera imposé à l’impôt des personnes physiques (IPP) en Belgique dans le chef de son actionnaire belge (au taux de 30 %). Mais comme Philippe Gilbert a pris soin de s’installer à Monaco, il échappe aux mailles du filet. C’est plutôt bien joué !

Tout ceci pourrait donner des idées à certains lecteurs en mal d’optimisation fiscale… Les candidats à l’exil doivent toutefois bien comprendre qu’une délocalisation ne s’improvise pas. Pour quitter l’orbite fiscale belge, il faut que le transfert de domicile fiscal soit réel et effectif. Il faut en particulier veiller à établir son foyer principal d’habitation et le centre de ses intérêts vitaux dans le pays d’accueil. Plus concrètement, il est conseillé de prendre les précautions suivantes :

  • radier son inscription au registre de la population en Belgique;
  • louer ou acheter un appartement/une maison dans le pays d’accueil, et y résider effectivement;
  • éviter de conserver un pied à terre en Belgique;
  • s’expatrier avec sa famille et scolariser ses enfants dans le pays d’accueil;
  • transférer ses avoirs (portefeuille-titres) vers une banque établie dans le pays d’accueil;
  • - éviter l’exercice d’une activité professionnelle en Belgique; s’intégrer dans le pays d’accueil, en y exerçant des activités de nature artistique et culturelle (abonnements au théâtre), intellectuelle, sportive (abonnement à un fitness) et sociale (être membre de cercles).

En deux mots : il s’agit de couper le plus possible les ponts avec la Belgique. C’est souvent là où le bât blesse. Selon mon expérience, une fois que les candidats à l’exil ont pris conscience des implications concrètes du transfert de domicile fiscal, leur enthousiasme laisse souvent place au doute sur leur capacité de changer de vie et de rompre les liens, notamment sociaux, avec la Belgique. S’installer à Monaco ou en Suisse n’est par ailleurs pas à la portée de toutes les bourses : le prix de l’immobilier y est beaucoup plus élevé que chez nous. Pour le prix d’une villa avec piscine en Belgique, on peut s’offrir un (modeste) appartement là-bas. Gare à ceux qui ne joueraient pas le jeu. Suivant le Tijd, l’Inspection spéciale des impôts examine à la loupe 130 cas de délocalisations vers Monaco. Et en cas de fraude, les sanctions administratives ou pénales peuvent être fort lourdes…