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La loi "Hadopi" (aussi appelée "Création et Internet") a été largement invalidée par le Conseil constitutionnel français. Egalité. Balle au centre. Mais que fait-on à présent? On a parfois tendance à oublier le point de départ. Un: les auteurs, compositeurs, artistes interprètes, employés des maisons de disques sont tous des êtres humains qui doivent, comme tout le monde, gagner leur vie. La culture n’est pas que passion, c’est aussi un métier. La gratuité n’existe donc pas. Deux: même lorsqu’elle semble gratuite, la culture ne l’est pas. Les festivals d’été ne sont pas gratuits: ils sont seulement financés par de l’argent public.

La vraie question - triviale mais essentielle - est donc: qui paye? Il y a en gros deux pistes connues: le paiement par l’utilisateur ou le système mutualisé (financement par l’impôt ou une redevance appliquée à d’autres biens ou services).

Le modèle traditionnel de l’industrie musicale et filmographique repose sur le paiement par l’utilisateur, ce qui coulait de source tant que lœuvre était incorporée sur un support. Ce modèle a volé en éclat avec l’avènement du numérique, qui a non seulement chamboulé les bases mais aussi amplifié le problème: les copies sont faciles, en nombre illimité, sans perte de qualité et leur diffusion est aisée. Simultanément, la culture a été perçue comme étant trop chère et/ou inique (ce modèle favoriserait les artistes dits "commerciaux à succès") et/ou mal gérée (la rémunération jugée disproportionnée des intermédiaires). Ceci a permis l’émergence d’un sentiment de légitimité du piratage. Le défi est donc double et la réponse doit être duale: travailler les mentalités et repenser le modèle.

La loi française Hadopi présente au moins un avantage: on n’a jamais autant parlé du piratage et de ses conséquences sur la création. Et l’on observe, petit à petit, une conscientisation collective: ne pas rémunérer la culture, c’est la condamner. Il s’agit peut-être du début de la première branche de la solution: travailler les mentalités.

Que dire alors d’une refondation du modèle, car l’un ne va pas sans l’autre? Osons exprimer nos doutes: nous ne pensons pas que la mutualisation soit la solution miracle. Il y a d’une part des obstacles subjectifs: la complexité du problème justifie-t-elle que la collectivité prenne le relais? La décision est politique. Il y d’autre part les écueils objectifs. Citons-en deux. Si le financement est assuré par une redevance prélevée sur d’autres biens ou service (disque dur, CD vierge, accès à l’internet, etc.), le problème sera tout au plus déplacé vers un autre secteur, avec plusieurs conséquences: (i) le piratage ne cessera pas, au contraire, car le sentiment d’impunité s’en trouvera augmenté; (ii) un jour ou l’autre le financement sera insuffisant; et (iii) comment le secteur à qui on imposera cette charge compensera-t-il celle-ci? Par ailleurs, ce système n’est viable que s’il est mondial. Que l’on crée isolément ce modèle dans un pays, et l’on verra le nombre de fichiers y augmenter exponentiellement, avec le risque associé que plus de personnes mettent ces fichiers à disposition d’autres. L’actualité a montré que les systèmes de gestion électronique des droits étaient impuissants, en l’état actuel, face à ce risque.

Si ce n’est le modèle mutualisé, il reste à inventer autre chose. C’est, paradoxalement, ce que devait faire la loi Hadopi. Elle faisait partie des accords dits de l’Elysée, qui comportaient deux volets: l’un (incitatif) consistant à la mise en place par les parties prenantes et les pouvoirs publics d’une offre légale en ligne étoffée; l’autre (répressif) consistant à sanctionner durement les abus.

Si la loi Hadopi a été aussi mal perçue, c’est aussi parce que la première composante de l’équation a été largement mise en veilleuse. Or, c’est là, nous le pensons, que se trouve la solution: dans le développement d’une véritable offre légale en ligne. Le succès commercial des iTunes, Akamusic et autres MyMajorCompany démontrent que lorsqu’elle est innovante, l’offre en ligne est utilisée, rentable et ramène dans la légalité de nombreux égarés.

Il y a loin de la coupe aux lèvres: cette refondation est complexe. Bataille de formats, guerre des standards, interopérabilité des fichiers et systèmes, lutte pour la suprématie au niveau des lecteurs, dispute quant à la propriété des catalogues, découpage géographico-commercial du monde, alliance entre fournisseurs de contenus et diffuseurs, etc.

L’industrie musicale et filmographique a tellement de motifs de se quereller qu’elle pourrait en arriver à oublier que son premier défi est ailleurs. Ce serait probablement sa fin, car s’il est certain qu’une autre Hadopi remplacera la défunte loi, et ainsi de suite vers plus de prérogatives, plus de contrôle et plus de répression, il est tout aussi évident que l’on ne peut ériger la digue de plus en plus haut sans atteindre un jour la limite de stabilité et voir alors la vague la submerger définitivement.