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Le taux de l'impôt des sociétés devrait passer de 34% à 20% d'ici 2019 en trois phases, selon le projet de réforme du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. La baisse sera plus rapide pour les petites entreprises. La Belgique a bâti son régime d'imposition des sociétés sur un taux élevé accompagné de nombreuses possibilités de déduction. L'évolution des autres pays européens mais aussi des règles de l'UE et de l'OCDE en matière fiscale a poussé le gouvernement à réformer l'"Isoc" en poursuivant deux objectifs: simplification et plus grande équité entre les PME et les grandes entreprises qui parviennent parfois à ne payer qu'un impôt dérisoire.

La réforme doit en principe entrer en vigueur dès l'année prochaine. Le taux de l'impôt devrait être réduit à 27% et à 22% pour les petites entreprises pour la partie de la base imposable inférieure ou égale à 50.000 euros. A partir de 2018, le taux passera à 24% (20% pour les petites entreprises) et en 2019, il sera de 20% pour tout le monde.

Le gouvernement a convenu de la neutralité budgétaire de la réforme à l'heure où la Belgique doit assainir ses finances publiques. La réforme passera donc par la suppression de nombreuses possibilités de déductions fiscales de plus en plus sujettes à caution à l'heure d'un resserrement des règles européennes. La plus importante d'entre elles est la déduction pour capital à risque, plus connue sous le nom d'intérêts notionnels et destinée à inciter les entreprises à augmenter leurs capitaux propres en calculant un intérêt fictif. Le régime s'éteindra dès 2017. Le dispositif transitoire qui permet le report pendant 7 ans des intérêts non déduits à partir de l'exercice 2012 reste d'application. La mesure rapportera près de 3,3 milliards d'euros chaque année.

D'autres mesures sont encore prévues: les "excess profit rulings" sont supprimés, la possibilité de reporter des pertes antérieures et de déduire les revenus définitivement taxés est réduite, la sanction pour non-déclaration est revue à la hausse, etc. Dans la deuxième et la troisième phase, d'autres réductions ou suppressions sont annoncées, notamment en appliquant la directive européenne de lutte contre l'évasion fiscale. Sont ainsi visées les déductions d'intérêts. La possibilité de déduction des frais de voiture sera également sérieusement réduite.

Certains incitants fiscaux seront maintenus voire amplifiés, notamment pour favoriser le recrutement du personnel. Une nouvelle diminution d'impôts est même annoncée. La réserve d'investissement sera transformée en un outil visant à stimuler les start-up, non seulement pour leurs investissements mais aussi pour leurs recrutements.

Par le biais des intérêts notionnels, la Belgique s'était dotée d'une régime attractif pour les multinationales. Des dispositions subsisteront.

Le projet du ministre n'intègre pas dans ses calculs des effets retour. Dans un avis publié avant les vacances, le Conseil Supérieur des Finances (CSF) soulignait d'ailleurs la difficulté de les estimer. La réforme pourrait produire un excédent de 260 millions d'euros en 2017, de 33 millions en 2018 et de 112 millions en 2019, selon la note transmise par M. Van Overtveldt à ses collègues.

Le projet du ministre a déjà fait l'objet d'une réunion des chefs de cabinet mais pas encore d'un comité ministériel restreint. Il est plus que vraisemblable que sa bonne fin sera tributaire des travaux budgétaires. La Belgique doit remettre sa copie à la Commission européenne pour le 15 octobre.