Entreprise Ageas mise sur une période d’"au moins" 18 mois entre l’annonce de l’accord et l’indemnisation aux actionnaires éligibles.

Pour la dernière année peut-être, il fut longuement question, lors de la présentation des résultats annuels d’Ageas, du règlement transactionnel concernant toutes les procédures civiles liées à la chute de Fortis. La direction est en effet revenue sur l’accord intervenu le 14 mars 2016, qui doit permettre de régler le contentieux avec les actionnaires de l’ex-groupe belgo-néerlandais.

C’est le 24 mars prochain que ce "settlement" sera exposé devant la cour d’appel d’Amsterdam. "Nous espérons que le tribunal va juger l’accord juridiquement contraignant. Nous espérons qu’il se prononcera avant l’été ou pour septembre s’il y a des éléments complémentaires à apporter", a estimé le Chief Risk Officer, Filip Coremans. La direction mise sur une période "d’au moins" 18 mois entre l’annonce de l’accord et la compensation qui sera payée aux actionnaires éligibles.

Vue sur le futur

Filip Coremans estime que les arguments en faveur d’une approbation de l’accord sont nombreux : la représentativité des parties est importante (plus de 95 %), le côté "raisonnable" de l’arrangement. "Nous ne nous attendons pas à ce que les juges rejettent l’accord mais nous n’excluons pas qu’ils demandent des clarifications", a expliqué hier M. Coremans.

Les réserves exprimées par Me Modrikamen et l’association néerlandaise Consumentenclaim n’y changent rien et "ne l’étonnent pas", a-t-il souligné. "Je n’ai rien contre Monsieur Modrikamen mais il ne peut pas mettre en péril le futur d’Ageas. On veut une vue intégrale sur le futur et non sur le passé. Tous les risques du passé nous freinent", poursuit Filip Coremans. Et de souligner que si Me Modrikamen refuse de renoncer à certains recours en justice comme le prévoit l’accord, les actionnaires qu’il représente ne pourront pas participer au "settlement".

Eventuelle indemnisation

Afin de répondre aux nombreuses questions des actionnaires, Ageas a créé, il y a déjà un certain temps, un site Internet (http://forsettlement.com/). Comme l’a expliqué le CEO, Bart De Smet, il est trop tôt pour connaître l’indemnisation précise à laquelle auront droit les actionnaires qui répondent aux critères. Vu que le montant global a été fixé (1,2 milliard d’euros), l’indemnisation par actionnaire dépendra de ceux qui se manifesteront. Selon la période visée et le type d’actionnaires, cela peut osciller entre 20 centimes à près d’un euro par ancienne action.

Ageas est actuellement en discussion avec le secteur bancaire pour voir dans quelle mesure les institutions financières pourront délivrer un certificat standard aux personnes qui feraient partie des actionnaires éligibles.

Dans les comptes 2016 d’Ageas, l’accord annoncé en mars dernier a entraîné une provision de 894 millions d’euros qui a fortement pesé sur les résultats (lire ci-dessous). "Si le settlement était rejeté par la justice néerlandaise, on devrait reconsidérer si cette provision reste d’actualité. Mais ce n’est pas le scénario qu’on attend", a martelé Filip Coremans.