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L’Etat belge encourage le blanchiment massif d’argent noir à des tarifs bradés, affirmait hier Karel Anthonissen, directeur régional de l’Inspection spéciale des impôts (ISI), dans le "Tijd". "On pratique et accepte de grandes régularisations fiscales contre des prélèvements de 3 à 5%", indiquait-il. Plus de 86 millions d’euros d’argent noir sont rentrés au point de contact régularisations mis sur pied par le Service public fédéral (SPF) Finances en 2009. On a déjà dépassé les 81,5 millions d’euros perçus sur toute l’année 2008. Le Point de contact existe depuis 2006 et a, depuis, traité plus de 2 600 déclarations de régularisation, dont environ neuf sur dix ont été acceptées

L’ISI, qui enquête sur les grandes fraudes fiscales, voit d’un mauvais œil la façon dont se déroulent les régularisations. Et cette prise de position a suscité des critiques politiques et des demandes pressantes d’éclaircissements de la plupart des partis politique. Le député Dirk Van der Maelen (SP.A) souhaite que la Cour des comptes se penche sur les procédures de régularisation fiscale et évalue leur application. Selon lui, la Cour devrait procéder à une évaluation des procédures de régularisation fiscale. Et cette évaluation devrait être discutée en Commission des Finances de la Chambre où le député SP.A demande en outre que soient auditionnés des représentants du Parquet, de l’ISI et des Points de contacts Régularisation.

Le secrétaire d’Etat à la Coordination de la Lutte contre la Fraude Carl Devlies a indiqué mercredi qu’il entendait demander des explications au ministre des Finances Didier Reynders à ce sujet. "Il y a une loi et elle doit être respectée. Il revient au ministre des Finances de veiller à ce que ses services appliquent et interprètent la loi de la même manière pour tous", a commenté Carl Devlies.

"Mais, précisément, c’est la loi datée du 25 décembre 2005, consécutive à l’opération d’amnistie fiscale de 2004, qui est appliquée, et qui détermine ces taux", nous assure Olivier Van Belleghem directeur du département structuration patrimoniale de la Banque Degroof. Que dit cette loi qui encadre la régularisation de fonds dont le fisc n’a pas eu connaissance "normalement" ? "Elle dit que les demandes de régularisation doivent être transmises au point de contact régularisation qui fonctionne au sein de la Commission de ruling fiscal, qui décide de l’accepter ou non." L’accepter, c’est accepter d’appliquer la loi "qui prévoit le paiement du taux d’impôt éludé, plus dix (+ 10)". Soit pour des revenus du capital (clair) qui auraient été taxés à 15 % (intérêts obligataires) ou 25 % (dividendes), 25 % ou 35 % ! Pour Olivier Van Belleghem, la sanction n’est pas ici inférieure à celle prévue dans la loi sur la DLU (Déclaration libératoire unique), mais elle est différente.