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Le gouvernement français a plaidé lundi pour une "remise à plat du dispositif européen d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides", et va chercher à renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation d'OGM associés à des pesticides.

"Le Premier ministre a demandé au ministre de l'Agriculture, à la ministre de l'Ecologie et au ministre délégué chargé de la Consommation de porter au niveau européen la demande du gouvernement d'une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides", a annoncé lundi le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, dans un communiqué.

Il relève cependant que deux instances de contrôle, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses) et le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), ont estimé lundi que l'étude française du Pr Séralini sur le maïs transgénique NK603 et l'herbicide Roundup "n'est pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations".

"Sur cette base, il n'y a donc pas lieu de revenir sur les autorisations accordées au maïs NK603 et à l'herbicide Roundup", poursuit-il. En revanche, "le gouvernement retient la proposition formulée par l'Anses de renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides".

"Dans ce contexte, la détermination du gouvernement pour maintenir le moratoire en France des OGM autorisés à la culture dans l'Union Européenne est réaffirmée". "Il y aura sûrement nécessité de refaire des études (de long terme), mais surtout, à l'échelle de l'Europe, c'est l'ensemble des critères juridiques qui doivent être revus pour que ces études soient menées de manière différente, et faire en sorte qu'on ait un cadre législatif de contrôle et d'autorisation qui soit modifié", a précisé M. Le Foll lors d'un point de presse à Luxembourg.

C'est pourquoi, "à partir d'aujourd'hui, nous allons prendre les contacts nécessaires pour faire bouger les choses à l'échelle de l'Europe sur cette question des protocoles d'autorisation pour les différents OGM", a-t-il souligné, précisément avoir déjà commencé à le faire avec son homologue allemande Ilse Aigner.

Gilles-Eric Séralini, un biologiste de l'université de Caen, dans l'ouest de la France, estime que ses travaux, d'une durée inhabituelle de deux ans, ont montré un risque accru de tumeurs mammaires et d'atteintes hépato-rénales pour les rats nourris avec le maïs NK603 de la firme Monsanto, associé ou pas au Roundup.

Le fait que l'ANSES et le HCB, saisis par la France, n'aient pas jugé l'étude du professeur Seralini concluante ne change rien à la position de la France, qui pose notamment la question des durées des tests, aujourd'hui limitées à 90 jours, a estimé M. Le Foll. "Il faut qu'on revoie l'ensemble des protocoles pour faire évoluer la législation européenne", a-t-il martelé. Paris souhaite également clarifier à l'échelle européenne les bases juridiques que pourront invoquer les Etats souhaitant interdire sur leur sol la culture d'OGM autorisés à l'échelle européenne.

"Il y a besoin d'avoir un travail sur les bases juridiques nécessaires pour que chaque état puisse prendre des décisions en fonction de choix qui doivent s'appuyer sur des critères juridiques objectifs", a-t-il jugé. La France avait déclenchée une clause de sauvegarde suspendant la culture du maïs transgénique sur son sol en 2008. Cette clause, invalidée en septembre 2011 par la Cour européenne de justice, a été représentée au printemps 2012.

L'Autorité européenne déplore le manque de coopération de Séralini

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déploré lundi le refus du chercheur français Gilles-Eric Séralini de lui fournir les compléments d'informations, réclamés sur son étude démontrant la toxicité d'un maïs OGM, pour finaliser son avis définitif. "L'avis définitif sera publié dans les prochaines semaines", a précisé l'agence dans un communiqué. La directrice de l'EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, avait indiqué à l'AFP qu'il serait rendu "fin octobre ou début novembre".

"L'EFSA a adressé deux lettres, le 4 et le 18 octobre, pour demander davantage d'informations et à ce jour n'a reçu aucune réponse du professeur Séralini et de son équipe". "Cette documentation est nécessaire pour la seconde phase du processus d'évaluation, qui inclura également les avis des autorités des Etats membres et une étude de l'autorité sanitaire sur le glyphosate", a rappelé l'EFSA.

Deux instances de contrôle en France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), ont estimé lundi que l'étude française du Pr Séralini sur le maïs transgénique NK603 et l'herbicide Roundup n'était "pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations". Ces avis sont similaires à ceux rendus par les autorités de sécurité alimentaires en Allemagne et aux Pays-Bas.

De son côté, l'EFSA a décidé de mettre à disposition des chercheurs tous les éléments l'ayant conduit à autoriser en 2003 et en 2009 la commercialisation du maïs OGM NK603 destiné à l'alimentation animale et humaine. Selon l'étude réalisée par le professeur Séralini, la consommation par des rats de ce maïs transgénique et d'un herbicide contenant du glyphosate (Roundup) de Monsanto est associée à un risque accru de tumeurs.

Le rejet de l'étude du professeur Séralini pourrait conduire la Commission européenne à autoriser la culture dans l'UE de sept OGM --6 maïs, dont le MON810, et un soja-- et la commercialisation d'une cinquantaine d'autres pour l'alimentation animale et humaine. La Commission observe la plus grande prudence sur ce dossier très politique, mais "il n'y a qu'a presser sur le bouton", a-t-on souligné de source communautaire.

Deux OGM sont actuellement autorisés à la culture, la pomme de terre Amflora du groupe allemand BASF, qui s'est avérée un échec commercial, et le MON810, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Sept Etats, dont la France, ont pris des clauses de sauvegarde pour interdire la culture du MON810 sur leur territoire. Le gouvernement français a dit lundi souhaiter une "remise à plat du dispositif européen d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides".

Le processus d'évaluation se déroule en quatre temps: consultation de l'EFSA, demande d'autorisation aux Etats sur base d'un avis favorable de l'EFSA, procédure d'appel si aucune majorité qualifiée ne se dégage entre les Etats et si cette situation perdure, la décision finale revient à la Commission européenne. A ce jour, aucune majorité qualifiée n'a jamais été trouvée entre les Etats pour interdire ou autoriser un OGM. La France qui a un vote prépondérant avec 29 voix, s'est abstenue à chaque fois lors des dernières réunions, et cette position est analysée par Bruxelles comme un blanc seing aux autorisations.

Séralini: "Qu'on décortique les études de Monsanto comme les miennes"

Le Pr Gilles-Eric Séralini, auteur d'une étude controversée sur la toxicité d'un maïs génétiquement modifié (OGM), a demandé lundi que les études de Monsanto soient publiées et "décortiquées" comme les siennes, après les avis négatifs des autorités sanitaires françaises sur son travail.

"Les études de Monsanto qui ont permis des mises sur le marché sont gardées secrètes tandis que les nôtres, on les décortique jusqu'à la moelle. Moi, mes tests, pour l'instant ils n'ont servi ni à l'autorisation ni à l'interdiction des produits", a déclaré l'universitaire lors d'une conférence de presse à Caen. "Qu'on arrête un peu de rigoler aujourd'hui et qu'on sorte des tiroirs les produits et les façons dont ils ont été évalués. Qu'on arrête de jouer à cache cache", a ajouté le professeur, dont une étude controversée a conclu à la toxicité du maïs NK 603.

"Là on comprendra que les études qu'ils ont faites sont carrément insuffisantes avec une puissance statistique qui, je vous le promets, sera encore inférieure à la nôtre. Il ne faut pas prendre la santé des enfants en otage", a-t-il martelé. Deux instances de contrôle sanitaire françaises ont réfuté lundi l'étude du Pr Séralini tout en appelant à engager des études approfondies sur les effets à long terme de la consommation d'OGM.

Dans la foulée, le gouvernement français a demandé une "remise à plat" du dispositif européen sur les OGM et les pesticides.