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Le verdict est donc tombé vendredi: la Cour de cassation a «cassé», dans un arrêt suivant l'avis du procureur général, la décision du tribunal de commerce de Bruxelles qui avait évincé, il y a un peu moins d'un mois, Christian Van Buggenhout en sa qualité de curateur de la Sabena mettant dans la foulée une nouvelle équipe en place. Résultat: Christian Van Buggenhout se retrouve à nouveau à son poste. Mieux, au regard du droit, c'est comme s'il n'avait jamais été dessaisi de ses fonctions... Un cas de figure exceptionnel dans l'histoire judiciaire belge.

Question d'honneur

La décision de la Cour de cassation résonne comme un véritable camouflet pour Anne Spiritus-Dassesse, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, à quelques mois maintenant de la fin de son mandat et d'une possible retraite anticipée. Les relations orageuses entre cette dame de fer et Christian Van Buggenhout, le curateur le plus connu de Belgique, ne datent pas d'hier. Le point de non-retour avait été atteint le 6 juin dernier lorsqu'Anne Spiritus-Dassesse avait débarqué le curateur de l'ex-compagnie nationale belge. Motifs invoqués par le tribunal: la non obéissance à certaines injonctions du tribunal et l'absence de justifications suffisantes de certains honoraires de la curatelle avec en ligne de mire l'utilisation d'une carte Visa et un déplacement en Arizona, où la Sabena Flight Academy disposait d'une école de pilotage. Estimant qu'il s'agissait là d'une question d'honneur, Christian Van Buggenhout avait immédiatement introduit un pourvoi en cassation. Qui lui a donc donné raison.

Vendredi après-midi, celui qui a été réinstauré dans ses fonctions de curateur de la Sabena se montrait évidemment soulagé de la tournure des événements: «Depuis cinq ans, nous nous investissons jour et nuit dans cette tâche. Mais pour une fois, nous avons d'abord pensé à nous. Il s'agissait pour moi et mon équipe de retrouver notre honneur professionnel. Nous sommes cinq avocats chevronnés avec 30 ans d'expérience et nous avions une grande foi dans nos institutions. La manière de gérer cette faillite est, par ailleurs, citée en modèle un peu partout en Europe. Moi qui voyage beaucoup, j'estime que les Belges ne connaissent pas leur bonheur de vivre dans un état de droit qui fonctionne bien. Il est dommage qu'on ait eu à livrer cette bataille simplement... pour pouvoir faire notre travail».

Jurisprudence

La Cour de cassation a eu une autre interprétation que le tribunal de commerce de l'article 31 de la loi sur les faillites. Cet article permet en principe au tribunal de remplacer à tout moment un curateur. Pour Anne Spiritus-Dassesse, il s'agissait là d'une décision «d'ordre intérieur». «La Cour de cassation a eu une autre interprétation de cet article 31, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une décision d'ordre intérieur mais d'un acte juridictionnel qui doit être motivé. La cour a, par ailleurs, estimé que nous étions des justiciables avec des droits et que les droits de la défense avaient été bafoués», ajoute encore Christian Van Buggenhout. Une interprétation de la Cour de cassation qui risque donc de faire jurisprudence...

Christian Van Buggenhout, qui s'est remis au travail dès ce vendredi après-midi dans l'immeuble Sabena House (NdlR: un accord devrait être trouvé rapidement pour permettre à la compagnie belge SN Brussels Airlines de s'y installer progressivement à partir de cette année), va donc poursuivre avec son équipe sa tâche de curateur de la plus grosse faillite de l'histoire de l'économie belge. Il lui faudra encore liquider les derniers actifs de l'ex-Sabena et surtout piloter les procédures judiciaires en Suisse et en Belgique lancées à l'initiative notamment de la curatelle et de l'Etat belge. Un procès qui pourrait démarrer encore dans le courant de cette année en Suisse visant notamment les ex-dirigeants et administrateurs de Swissair (NdlR: dernier actionnaire de la Sabena) et en 2007 en Belgique auprès de la cour d'appel de Bruxelles à la suite du non respect par Swissair, peu avant la faillite de la Sabena, de sa promesse de recapitalisation de la compagnie belge dans le cadre de l'accord dit de «l'hôtel Astoria».

© La Libre Belgique 2006