Scandaleuses amendes

PAR MONIQUE BAUS Publié le - Mis à jour le

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Cette procédure, Monsieur et Madame Verpoorten y ont eu droit. Manifestement pourtant, ils ne sont pas des bandits de grand chemin. Un matin, un huissier s'est néanmoins présenté à leur porte. Motif: la taxe wallonne déchets impayée pour l'année 1997.

Madame Verpoorten est formelle: «Je ne me souviens pas avoir reçu cette facture. Au mois de juillet qui a suivi la date supposée du premier avis, par contre, j'ai bien reçu un appel. On me demandait 1.800 F, au lieu des 600 F de départ.» Et la contribuable paie. Mais seulement les 600 F de la taxe, en espérant qu'elle en sera quitte comme cela.

Seulement, l'administration est tenace. Trois ans plus tard, la procédure se met en marche qui aboutit à la visite du huissier au domicile du couple. Cette fois, c'est 2.572 F dont il faut s'acquitter. Madame Verpoorten s'effraie et paie dans l'instant, histoire de ne plus avoir de problèmes supplémentaires.

«Si on ne payait pas cette fois-là, on risquait encore des amendes supplémentaires, plus 5.000 F, ainsi qu'une saisie. Tout cela pour 600 F qui n'avaient pas été payés à temps. C'est un peu beaucoup, non?», s'indigne Jacques Verpoorten qui, trouvant la pratique exagérée, a même songé à assigner la Région wallonne en justice. En tout cas, il continue à se battre pour récupérer le montant de l'amende acquittée, inacceptable selon lui. «Une amende de 200 pc, c'est de l'arnaque! Je suis négociant en vins et, franchement, je suis moi aussi confronté à de mauvais payeurs. Mais si je devais demander la même chose à mes clients, je les perdrais. C'est certain. Oui, ces amendes me restent en travers de la gorge.»

Plusieurs éléments à relever, dans cette histoire. D'abord, l'impossibilité, pour le redevable, de prouver qu'il n'a pas reçu le courrier initial. Evidemment, ce genre de facture n'est pas envoyée par recommandé. «La taxe réclamée au départ se monte à 300F. Il n'est pas concevable, vous le comprenez, d'envoyer des courriers recommandés pour un tel montant», expliquait, sur le plateau de l'émission, Eric Smit, chef de cabinet du ministre wallon du Budget, Michel Daerden.

Le fait, ensuite, que de nombreux contribuables aient vécu la même mésaventure que les Verpoorten. Il semble que ce soient les taxes de 1997 et 1998 qui aient posé problème. «Nous avons effectivement reçu beaucoup de courrier pour des affaires similaires, reconnaît le porte-parole du ministère. A l'époque, la Région wallonne a connu quelques problèmes informatiques on imagine que cela concerne l'encodage des adresses permettant l'envoi correct des courriers Ensuite, les gens de l'administration n'ont fait qu'appliquer à la lettre le règlement concernant les amendes fixées à 200 pc de la taxe due.» Et de préciser que tout cela, c'est du passé. Que les problèmes informatiques sont résolus depuis. Et que ce genre d'erreurs ne devrait plus se produire à l'avenir.

Troisième élément, le montant des amendes. «Sur quelle base, quel règlement, ose-t-on imposer des amendes pareilles, s'indigne Jacques Verpoorten. Est-ce le privilège de l'administration?» La réponse du chef de cabinet: «Cette taxe est une toute petite taxe. Selon les cas, elle varie de 300 à 1.000 F. Pour que les gens la paient, nous sommes obligés de prévoir des contraintes qui peuvent paraître exagérées, mais je pense qu'elles sont nécessaires. Elles ont un effet dissuasif.» On notera, comme le soulignait la juriste de l'émission Cartes sur Table, Annie Allard, que les tribunaux commencent, même si c'est plutôt frileusement, à se pencher sur ce genre d'amendes fiscales «généralement salées en effet», précisait-elle. Des amendes qui, pour le cas qui nous occupe et même s'il y en a eu plusieurs pour les deux mêmes exercices, restent marginales, comme a tenu à le préciser aussi le chef de cabinet. «Cette procédure ne concerne que 3 pc des foyers, les autres paient.» Et, dans la foulée, de rappeler que cette taxe a une utilité bien précise. «Elle sert à financer le traitement des déchets, la gestion de l'environnement en Wallonie.» Bon à préciser en effet.

Il existe, depuis un an environ, une procédure de réclamation. «Le gouvernement wallon a voté un décret qui permet au contribuable qui s'estime lésé par l'application d'une amende d'introduire un recours. Le ministre a donné instruction pour que toutes les plaintes soient examinées. En en évaluant le bien-fondé. En vérifiant par exemple si le redevable est généralement bon ou mauvais payeur», explique encore Eric Smit, d'accord pour opter en faveur d'une présomption positive en faveur du contribuable, «sauf s'il a un passé manifeste de mauvais payeur.» Ce qui n'est apparemment pas le cas du plaignant présent sur le plateau de la RTBF Charleroi.

© La Libre Belgique 2001

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