Entreprise

OPINION

Cela ne se passe ni en Bordurie, ni en Syldavie, encore moins en Utopie. Cela se passe près de chez vous.

L'année 2003 a vu la Région wallonne fixer à 90 pc le tarif maximum des droits de succession «entre étrangers», tandis que le ministre des Finances fédéral annonçait, sous les applaudissements de la FGTB, la disparition des titres au porteur pour 2007 ou 2008. Dans le même temps, le même ministre pataugeait avec délice dans la mare à DLU. Les chants les plus désespérés étant les plus beaux, les lignes qui suivent ne peuvent qu'être sublimes.

L'AMNISTIE

L'amnistie d'abord. A-t-on jamais vu initiative aussi mal préparée, dossier aussi mal ficelé, amateurisme aussi évident. A quoi riment les coûteux cabinets ministériels s'ils ignorent les règles élémentaires du droit européen et - c'est un comble - du régime institutionnel belge? Tout le projet de loi sur la DLU fut construit sur l'idée qu'il faut passer l'éponge sur les droits de succession éludés. On avait simplement oublié (ou feint d'oublier?) que les droits de succession sont régionalisés.

L'amnistie est-elle choquante? La gauche joue les grands airs offusqués. On n'aura pas la cruauté de rappeler les casseroles que certains ont traînées jusque dans les salles d'audience. Oui, l'amnistie est choquante pour les gros fraudeurs; non, elle ne l'est pas pour les petits fraudeurs familiaux, ceux qui disposent, souvent depuis des décennies, d'un bas de laine à Luxembourg ou ailleurs, qu'ils auraient pu tout aussi bien placer en sicav et autres actifs de capitalisation.

La loi fiscale et pénale elle-même fait la distinction entre fraude grave et caractérisée et fraude bénigne. Pourquoi le ministre fait-il des amalgames douteux, sinon pour susciter la panique (pénalités de 100 pc!) et cueillir un maximum de fruits pour son budget.

Certes, tous les Belges ont intérêt à éviter les dérapages budgétaires. On leur en a fait avaler suffisamment dans le passé. Mais la fin ne justifie pas les moyens. Et parmi ceux-ci, la complaisante médiatisation du ministre des Finances laisse songeur.

DROITS DE SUCCESSION

Les droits de succession «entre étrangers»: 80 pc à Bruxelles, 90 pc en Région wallonne, à partir de 175.000 € (les modes de calcul sont différents mais soit).

Ici, pas de surmédiatisation à craindre! Ce serait même plutôt l'inverse. Franchement, un Etat est-il raisonnable lorsqu'il prétend mettre la main sur 80 ou 90 pc des avoirs d'un défunt qui a eu la malchance de mourir sans famille?

On pourra chercher toutes les explications du monde, il paraît tout de même difficile de justifier que les pouvoirs publics confisquent ainsi l'essentiel d'un héritage à leur profit. Sauf si dorénavant, la loi de la majorité (les isolés n'en font pas partie) est la loi du plus fort.

LES TITRES AU PORTEUR

Les titres au porteur, enfin. Les uns ont obtenu qu'on puisse les «amnistier». Les autres, en contrepartie, ont obtenu qu'ils disparaissent à moyen terme, après avoir déjà obtenu un triplement de la taxe due sur leur livraison matérielle.

Un ministre libéral déroule ainsi le tapis rouge du cadastre des fortunes devant les institutions bancaires qui n'en demandaient peut-être pas tant.

Au-delà de ces diverses constatations, il y a tout de même une question, de fond celle-là, qu'il faut poser: quelle société voulons-nous? Sommes-nous à ce point convaincus que l'Etat, les pouvoirs publics, sont pour chacun d'entre nous une bonne mère, attentive, aimante et dévouée, une vraie providence à laquelle il serait sot, et donc condamnable, de ne pas confier entièrement son destin? Ou préférons-nous considérer qu'il n'est pas déraisonnable de lui mesurer sa confiance, qu'il serait même souhaitable d'écarter «Big Brother» de certains aspects matériels de la vie privée, sachant qu'une trop grande dépendance matérielle ne se concilie pas facilement avec l'indépendance de la pensée?

Pour l'heure, ces inquiétudes ne sont apparemment pas de mise. Elles sont même assez peu correctes.

(*) Avocat, CMS Lexcelis.

© La Libre Belgique 2003