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Ils furent nombreux les thèmes abordés lors de la matinée de conseils notariaux prodigués par téléphone, qui a eu lieu ce samedi, à l'initiative de «La Libre Belgique» et de la Fédération royale du notariat belge. On peut en déduire certains «courants», comme la plus grande attention du public portée à l'avenir. «Il fut beaucoup question de succession et, surtout, de donation, qui est un sujet d'actualité», explique Me Dubuisson, un des sept professionnels à répondre aux questions des lecteurs. Comme si le public acceptait de mieux s'y préparer.

«Cette préoccupation testamentaire est une nouvelle tendance», confirme le notaire qui la ressent aussi dans son étude, «même si la prise de conscience se déclare encore trop souvent après un couac de santé ou un accident de la route. Elle s'explique aussi peut-être dans le fait que l'on ne se marie plus...»

«Plusieurs questions concernaient les nouvelles dispositions wallonnes du droit de donation d'un immeuble en ligne directe, ajoute Gaël Delval, licencié en notariat, et notamment le fait que pour bénéficier des réductions, c'est la pleine propriété qui doit être donnée, sans réserve d'usufruit. Ce qui est également le cas en Région de Bruxelles-Capitale. Autrement dit, pour bénéficier du taux réduit - alors qu'en principe le taux applicable est calculé sur les droits de succession - le donateur doit... se dépouiller de sa résidence principale». «Le donateur peut toutefois contourner cet écueil en signant, avec le ou les donataires, un bail à vie», renchérit Laurent Vigneron, candidat notaire, également présent lors de cette matinée de «questions réponses».

Autre interrogation des lecteurs: comment... profiter au mieux de la réduction sachant que le tarif préférentiel ne vaut que pour les premières tranches de valeur. «Une des possibilités, ajoute Laurent Vigneron, est de ne donner qu'une partie de l'immeuble et, trois ans après, l'autre partie».

Dans le même ordre d'idée, il y eut des questions sur les éventuelles discordances, dans le cadre d'une succession, entre prix estimé (et déclaré au fisc) et prix de vente réel. «Il existe un délai de prescription de deux ans au cours duquel les deux parties - tant les héritiers que le fisc - peuvent revenir sur le prix, précise Gaël Delval. Si le montant estimé est plus faible que le prix de vente réel, le fisc peut demander des suppléments, avec d'éventuelles amendes. Pour échapper à ce revirement, on peut demander une expertise préalable à laquelle les deux parties se conformeront. Si le bien est vendu plus cher qu'expertisé, le fisc ne pourra rien réclamer».

Plus-values

Dernier sujet couru ce samedi matin: les plus-values. Les prix de vente ont en effet tellement explosé ces dernières années - avec des augmentations moyennes de 10pc l'an, voire plus - qu'elles méritent qu'on s'y arrête. «Sans entrer dans le détail, si le bien sert de logement et a été habité au moins une année civile par son propriétaire, explique Laurent Vigneron, la question de la taxation des plus-values ne se pose pas».

© La Libre Belgique 2006