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Le juge d'instruction en charge du dossier HSBC Private Bank SA (Suisse), la banque suisse inculpée en novembre dernier de fraude fiscale organisée, blanchiment, organisation criminelle et exercice illégal d'intermédiaire financier, est prêt à émettre des mandats d'arrêts à l'encontre des anciens et actuels dirigeants de la banque, en cas de non-coopération des autorités judiciaires suisses, a indiqué lundi le parquet de Bruxelles.

Le juge d'instruction a envoyé il y a deux mois une commission rogatoire auprès des autorités judiciaires suisses. Jusqu'à présent, la Suisse n'a pas donné de suite à cette demande d'entraide. Cette demande repose sur une convention anti-blanchiment entre la Suisse et le Belgique. Faute d'une meilleure coopération, le juge d'instruction a annoncé qu'il délivrerait des mandats d'arrêts à l'encontre des anciens et actuels dirigeants de la banque.

Le juge d'instruction est en outre en contact permanent avec la banque HSBC afin que celle-ci puisse volontairement lui communiquer les données sollicitées, notamment quant aux montants des transactions.

Les soupçons portés à l'égard de la banque se basent sur sa présence et son intervention en Belgique, durant plusieurs années, en vue de démarcher et gérer les avoirs d'une clientèle très aisée, issue plus particulièrement du monde diamantaire anversois. La banque suisse est suspectée d'avoir encouragé la fraude fiscale en mettant à disposition de certains de ses clients privilégiés des sociétés offshore, situées notamment au Panama et dans les Iles Vierges, n'ayant aucune activité économique et ayant comme seul but de dissimuler les avoirs des clients.

Plus d'un millier de contribuables belges pourraient être concernés pour un montant total de plusieurs milliards de dollars placés, gérés et/ou transférés entre 2003 et 2015. Le préjudice de l'État belge est estimé à plusieurs centaines de millions d'euros. Les contribuables concernés sont tant des clients qui n'ont pas fait savoir au SPF Finances qu'ils disposaient d'avoirs à l'étranger que ceux qui ont signé des régularisations fiscales (DLU) et des accords fiscaux.


Ecolo réclame des mesures concrètes

Ecolo réclame l'adoption de mesures concrètes de lutte contre la fraude fiscale, à la suite des révélations sur les pratiques de la banque suisse HSBC. Les Verts demandent des moyens supplémentaires pour l'Inspection Spéciale des Impôts (ISI), une meilleure collaboration entre le fisc, la police et la justice, la remise en question du principe de transaction pénale amiable qui, selon eux, permet à des fraudeurs de s'en sortir à trop bon compte, l'adoption d'une loi qui permet de poursuivre en justice les intermédiaires complices de fraude (professionnels du chiffre ou banques) et la création d'un statut de protection des donneurs d'alerte.

Ecolo a déjà interrogé à plusieurs reprises le gouvernement sur ce dossier, et l'a notamment exhorté à se constituer partie civile. Il attend désormais un traitement exemplaire de cette affaire. "Si on veut donner un signal clair aux fraudeurs et aux candidats fraudeurs mais également à l'ensemble de nos concitoyens, il est nécessaire d'appliquer un traitement exemplaire au dossier HSBC. L'Etat belge ne peut se permettre un nouvel échec dans la lutte contre les fraudeurs", a souligné le député Georges Gilkinet.