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Ils ont eu beau faire et mettre sur pied diverses initiatives pour y échapper, une certaine réputation de "cow-boys" leur colle toujours à la peau. Si la nouvelle loi qui, d’ici quelques semaines, réglementera la profession d’agent immobilier n’y arrive pas, alors, il leur restera à changer de métier. L’avant-projet qui a été approuvé vendredi par le Conseil des ministres est en tous les cas particulièrement sévère, voire implacable. "Un pas très important vers plus de transparence et de rigueur pour les professionnels de l’immobilier" , indique leur ministre, Sabine Laruelle (Classes moyennes, PME et indépendants). Une réforme "qui ne peut qu’amener un meilleur service aux citoyens et une meilleure concurrence entre les acteurs en mettant un terme beaucoup plus rapide à tout type d’abus dans le chef des agents immobiliers indélicats".

Car ce sont bien entendu eux qui sont traqués par la loi. Aussi bien dans les rangs des courtiers que dans ceux des syndics, qui relèvent du même Institut professionnel (IPI). Mais surtout des syndics, puisque tout un pan de la réforme les concerne exclusivement. Sans doute parce que le texte proposé par la ministre a été écrit en concertation avec l’IPI et le Syndicat national des propriétaires et copropriétaire (SNP) dont on voit très clairement la patte.

Plus que l’IPI ne l’aurait voulu au départ ? Olivier Hamal, vice-président du SNP, ne le dira pas. "Cela répond à nos préoccupations." Celles du SNP en général et des siennes en particulier, lui qui s’est érigé en grand défenseur des copropriétés mises à mal par des syndics.

Toujours est-il que le texte est très contraignant. Et pas seulement au regard des sanctions lourdes "allant jusqu’à la radiation en cas de détournement" ou de l’obligation de transparence "concernant les éléments d’une décision disciplinaire prise à l’encontre d’un agent immobilier" . Le texte précise aussi que, puisque les métiers de syndics et de courtiers sont différents, ils pourront faire l’objet, au sein de leur Institut commun, "d’obligations spécifiques, en termes d’assurance responsabilité professionnelle, de capital minimal ou de formation professionnelle" . Il dit encore que les avocats, architectes et autres experts qui exercent une activité d’agent immobilier devront se soumettre aux règles de déontologie de l’IPI.

Olivier Hamal retient aussi l’obligation faite à l’IPI d’instruire plus rapidement les plaintes (dans un délai de deux mois), de même que la possibilité "de pouvoir saisir l’ensemble des copropriétés quand un syndic pose problème ou encore de suspendre la personne concernée" . Finies donc les affaires qui traînent en longueur au préjudice des copropriétés. Chaque année, les syndics devront d’ailleurs transmettre à l’IPI la liste des copropriétés qu’ils gèrent. L’arrêté royal qui organisera tout cela ajoutera encore des éléments en matière de contrôle préventif et de conflits d’intérêts (un syndic qui ferait travailler son gendre).

Bref, les mailles du filet se sont vraiment resserrées. Pour ceux qui parviendraient quand même à s’en échapper, Sabine Laruelle invitera l’IPI "à souscrire, à l’instar de ce qui existe au niveau de l’Ordre des avocats, à une assurance globale en cas d’indélicatesse de ses membres" .