Entreprise

Analyse

Délicat ? Oui, parce que les premières échéances se rapprochent dans ce processus, et que les investisseurs qui détiennent des postes importants de titres papier, ont tout intérêt à préparer cette conversion. "La Libre" a organisé cette semaine une conférence à ce propos en collaboration avec SG Private Banking. Le principe : éclairer nos lecteurs sur les échéances fixées par le législateur pour la dématérialisation de ces titres, et surtout, sur les démarches pratiques à effectuer par le particulier. Il y a ici divers aspects à traiter, allant de la gestion d'un portefeuille, à sa transmission, en passant par les risques fiscaux liés à la transformation des titres papier en titres dématérialisés. Cette conférence a été suivie presque religieusement par plus de 200 participants, principalement dans l'optique de l'optimalisation de la transmission de patrimoine.

Mais d'abord, il est intéressant de rappeler les raisons qui lient les Belges à ces archaïques titres papier. Des raisons qui n'ont rien de nébuleux comme l'a rappelé l'oratrice de SG Private Banking la juriste Annick Haerens : les héritiers qui reçoivent ces titres "oublient" généralement de les mentionner dans la déclaration de succession, ces titres passent facilement d'une génération à l'autre par le simple fait d'un don manuel, et enfin, lorsqu'il s'agit de titres étrangers, les coupons peuvent être encaissés aisément dans des pays voisins sans paiement du précompte mobilier qui s'élève, en Belgique, à 25 pc. "Reste qu'aujourd'hui, avec le contrôle accru des avoirs détenus à l'étranger, et la transmission des informations bancaires liée à la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, l'encaissement de coupons à l'étranger n'a plus de sens", a expliqué l'avocat-fiscaliste Christophe Boeraeve, invité par "La Libre" lors de cette conférence. Plus dur dans son analyse, le troisième orateur du jour, le notaire bruxellois Marc Van Beneden, a même estimé que, globalement, l'attitude des Belges attachés à ces titres papier appartenait à un autre âge : "L'environnement fiscal a changé"... et les titres au porteur ont vécu ! Ces bouts de papier transmissibles de la main à la main ne sont pas nominatifs. A l'exemple des titres au porteur les plus couramment utilisés : les billets de banque ! Vous aurez d'ailleurs noté dans vos quotidiens que, si l'étau se resserre sur les actions et les obligations, le transfert physique de billets de banque a été limité récemment encore aux frontières de la zone euro. Idem pour les paiements en cash de plus de 15000 € dans la zone euro. Un environnement hostile... à la fraude. L'obligation de déclarer des comptes étrangers, la directive européenne sur la fiscalité des revenus de l'épargne, la loi belge sur le blanchiment qui met les intermédiaires financiers en demeure de fournir des informations sur les dossiers suspects, ou encore la possibilité qui a été offerte en 2004 aux Belges de régler une fois pour toutes leur ardoise fiscale (par le biais de la DLU, Déclaration libératoire unique), auraient dû attirer l'attention du public sur le fait que la fraude fiscale basique, passe-temps national, avait fait son temps.

Aujourd'hui, nous sommes à six mois de la première échéance en matière de dématérialisation des titres. En effet, comme l'a rappelé Annick Haerens, dès le 1er janvier prochain, les titres au porteur déposés sur comptes-titres seront dématérialisés d'office. Et cela concerne aussi bien les actions que les obligations. A cette date, il n'y aura plus de livraison physique de ces titres, et plus d'émission de telles valeurs en Belgique. Notez que les bons d'Etat émis cette année en Belgique ne sont désormais plus livrables... Avant la fin 2012 ou 2013, selon que les titres ont été émis après ou avant le 23 décembre 2005, les titres au porteur détenus en coffre (ou sous le matelas) seront convertis de plein droit en inscriptions. Les détenteurs de papier devront dès lors régulariser leur patrimoine auprès de leur intermédiaire financier en réclamant leur dû, au risque de se trouver propriétaire de titres sans droits, et surtout de coupons sans valeur. Une fois ces droits rétablis par le biais d'une inscription en comptes-titres, les détenteurs de valeurs pourront bien entendu encaisser leurs coupons, participer aux augmentations de capital, aux attributions d'actions gratuites, etc. Comprenez que la loi offre un délai de 6 ans entre le début de l'interdiction d'émettre des titres papier (1er janvier 2008) et la fin de la période de conversion (31 décembre 2013).

Les hésitants seront sans doute poussés à agir après le 1er janvier 2015 puisque, dès ce moment, les émetteurs de titres vendront les actions non revendiquées. Fin de partie ? Non. Après déduction des frais de marché, le produit de la vente n'est évidemment pas perdu puisqu'il est prévu qu'il soit déposé auprès de la caisse des dépôts et consignations (un des bras financier de l'Etat belge). C'est auprès de cette institution que les propriétaires de titres devront alors revendiquer leur part de la vente. Et vite, sans quoi, après le 1er janvier 2016, le propriétaire distrait sera pénalisé par une ponction de 10 pc par année de retard. "Autant considérer qu'à la fin de l'année 2025, les titres non réclamés n'auront plus aucune valeur !", assure encore Annick Haerens. Bon ! On fait le gros dos jusqu'en décembre 2014 ? Peut-être. "Si un portefeuille "papier" est converti en 2013 par un titulaire qui le détenait depuis 2007, le fisc ne pourra s'interroger sur la manière dont son acquisition a été financée", explique encore Annick Haerens. Mais si les titres proviennent d'une succession "discrète" et que le fisc a des raisons objectives de l'imaginer, il y a gros à parier que la rectification suivra : le délai de prescription en matière de fraude aux droits de succession est, en effet, de 10 ans. Il est donc urgent de s'interroger sur la manière de transmettre ce patrimoine, sous peine, comme l'explique le notaire Van Beneden, de "passer une patate chaude à ses successeurs" ! Selon lui, les méthodes de donation ne manquent pas, qui permettent d'éviter les droits de succession prohibitifs tout en conservant le bénéfice des placements et en se prémunissant d'un coup du sort (décès du donataire ou ingratitude de ce dernier). De plus, la conversion d'un "paquet" de titres à l'origine difficile à révéler peut contraindre le banquier à dénoncer l'opération au fisc. Autant, dès lors, s'y prendre à temps !