Entreprise Syndicats et eurodéputés s’inquiètent des propositions antidumping de la Commission.

La déclaration de la Commission européenne concernant le "paquet routier", désormais nommé "paquet mobilité", aurait dû passer quasi inaperçue cette semaine au Parlement européen. On est très en amont - le texte ne sera publié que le 31 mai - mais le moins que l’on puisse dire est qu’il a agité les esprits avant même le débat de mercredi soir.

"J’ai d’ores et déjà été reçu par les principaux groupes politiques", confirme le Belge Roberto Parrillo, président de la section Route de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF). "Et je suis intervenu dans les commissions concernées. Du jamais vu !" Selon lui, l’explication tient au fait que ce texte législatif va être LE dernier grand dossier social de la fin de la mandature 2014-2019. "Commission, Parlement et Conseil jouent gros. Il en va de leur crédibilité et de celle de l’Europe", dit-il. D’autant plus qu’il va affecter le secteur routier pour les 20 à 30 ans qui viennent.

La directive Travailleurs détachés en question

L’enjeu est donc sérieux mais… que va-t-il en sortir ? "Ce qui a filtré est inquiétant", précise Roberto Parrillo, qui pointe en premier de possibles dérogations à la directive sur les travailleurs détachés. Elle précise qu’un chauffeur étranger doit être payé au salaire belge dès qu’il effectue des transports au sein du territoire national. "A l’heure actuelle, cela vaut dès la première minute, précise le représentant d’ETF. Il semble que la Commission prévoit de laisser une marge de 5, 7 ou 9 jours après l’entrée sur le territoire. Elle permettrait de ne déclencher la directive Travailleurs détachés que dans un second temps." "Pour des pays aussi petits que la Belgique ou le Luxembourg, passer une frontière et puis la repasser pour s’octroyer un nouveau délai n’est pas un problème", renchérit l’eurodéputé socialiste belge Hugues Bayet.

Tachygraphes avec GPS obligatoires en 2034

Autre motif d’inquiétude : l’installation de tachygraphes munis de GPS dans les véhicules. "Ils permettent de contrôler les temps de travail et de repos des chauffeurs", rappelle Roberto Parrillo, avant de souligner que, grâce à Galileo, la technologie permettra la géolocalisation automatique des véhicules dès 2019. "Tout est donc à portée de main mais la Commission prévoit de ne rendre obligatoire les tachygraphes intelligents qu’à partir de 2034."

Pour le syndicaliste, tout cela est d’autant plus aberrant qu’en juillet 2014, Jean-Claude Juncker annonçait vouloir s’attaquer au dumping social durant son mandat à la tête de la Commission européenne. "Aujourd’hui, on attend que ses promesses se concrétisent. Ce sont ses propres déclarations qu’on va mettre sur la table dans les mois qui viennent."

Le dossier est qualifié d’"explosif" par l’eurodéputée écologiste française Karima Delli, présidente de la commission Transports. D’autres, dont Hugues Bayet, rappellent l’importance de lutter contre les "sociétés boîtes aux lettres" ouvertes dans les pays de l’Est. L’actualité belge liée à la société Jost illustre l’importance de cet aspect.