Travailleurs frontaliers en sursis?

PATRICK VAN CAMPENHOUT Publié le - Mis à jour le

Entreprise

ENTRETIEN

Il existe entre les pays de l'Union européenne une foule d'accords particuliers. Au niveau de la fiscalité, qui reste une compétence bien ancrée dans le principe de souveraineté des Etats, il a ainsi fallu dégager des accords permettant notamment d'éviter la double imposition des contribuables. On ne peut pas taxer deux fois les mêmes revenus sous prétexte qu'un salarié ou un investisseur passe une partie de son temps de l'autre côté d'une frontière. Il existe par exemple une convention (datant du 10 mars 1964) assez large qui régit le statut fiscal des Belges travaillant en France, et inversement. Elle concerne pas mal de monde. En 1998, selon les chiffres recueillis par PriceWaterhouseCoopers, 6000 frontaliers belges travaillaient en France, et 14000 travailleurs français étaient employés en Belgique. On notait à l'époque déjà une forte augmentation des frontaliers. Différents facteurs peuvent expliquer cette tendance. Il y a notamment des raisons fiscales, comme nous l'explique Nicolas de Limbourg (Partner chez PriceWaterhouseCoopers), spécialiste de la fiscalité internationale.

A propos du flux de travailleurs français en Belgique, il y a une raison qui tient remarquablement la route: l'environnement fiscal particulier des frontaliers.

Pour les Français, en effet, le régime frontalier présente un avantage financier certain. Pour rappel, le régime des travailleurs frontaliers constitue une dérogation au principe selon lequel la rémunération d'un travail est imposée dans l'Etat d'exercice de l'activité. Ce régime prévoit dès lors que les revenus du travail frontalier ne sont pas imposés dans le pays limitrophe où le travail est effectué mais dans l'Etat du domicile. Les travailleurs frontaliers français sont donc soumis aux cotisations sociales en Belgique (moins élevées qu'en France) mais restent soumis à l'impôt en France (moins élevé qu'en Belgique). Le salaire net proposé à ces travailleurs est dès lors particulièrement compétitif.

Il y a d'autres avantages contenus dans l'accord bilatéral?

Le régime frontalier ne constitue pas l'unique source d'attraction de notre pays. Dans certains cas, les chefs d'entreprises et les rentiers français peuvent pour leur part également trouver avantage à se domicilier chez nous. S'ils transfèrent leur domicile fiscal en Belgique, et qu'ils détiennent un important portefeuille d'actions à réaliser, durant la période de résidence en Belgique, ils bénéficient d'une exonération de l'impôt sur les plus-values. En France, ils seraient taxés à hauteur de 26 pc sur ce revenu. En outre, la Belgique ne connaît pas l'ISF français, l'Impôt de solidarité sur la fortune.

Quid des Belges?

Le régime frontalier ne présente pas d'avantage financier pour les Belges. Les frontaliers belges sont en effet soumis aux cotisations sociales en France (plus élevées qu'en Belgique) mais restent soumis à l'impôt en Belgique (plus élevé qu'en France). Par contre, pour les résidents fiscaux belges exerçant leurs activités en France en dehors de la zone frontalière, le régime français d'imposition des non-résidents est tout à fait favorable (avec en principe une retenue à la source de maximum 25 pc, taux largement inférieur au taux marginal en Belgique de 50 pc). Ce qui permet aux entreprises françaises d'attirer -à relativement bon compte- des cadres belges de haut niveau.

Un exemple?

On peut prendre l'exemple d'un cadre français frontalier (marié, 2 enfants à charge) de haut niveau bénéficiant d'un salaire annuel (brut) de 150000 euros. Il empoche, pour le moment, un salaire net annuel de 104000 euros. En cas de suppression du régime frontalier, compte tenu de la différence de niveau de l'impôt sur le revenu entre la France et la Belgique, ce même cadre ne touchera plus qu'un salaire net annuel de 71000 euros. Pas besoin d'expliquer que les cadres concernés sont totalement opposés à une modification de la fiscalité à leur égard.

Il y a dans tout cela une manne réellement inattendue. Mais ce type d'avantages fiscaux n'est généralement pas du goût des autorités...

De fait, mais le régime particulier des frontaliers est toutefois en voie de disparition si l'on en croit les derniers développements. La Convention franco-belge est en cours de renégociation. Ce régime devrait être supprimé en plusieurs phases.

(NdlR) On imagine qu'une éventuelle décision dans le sens de la suppression de cet avantage fera des vagues. Ce sera d'autant plus le cas que la France et la Belgique devraient en profiter pour s'accorder sur d'autres points. Comme l'impôt sur les plus-values exonérées en Belgique, ou la taxation des capitaux de pension pour les Belges. Pour le moment, on attend: les négociations ont lieu dans la plus grande discrétion. Et tant qu'il n'y aura pas d'accord sur tout, il n'y aura d'accord sur rien.

© La Libre Belgique 2003

PATRICK VAN CAMPENHOUT

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