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En soi, il n'y a rien de neuf puisque déjà à l'approche des élections législatives du mois de mai dernier, dans le cadre de ce que d'aucuns appelèrent les convergences de gauche, parmi leurs propositions le PS et Ecolo retenaient l'instauration d'un impôt sur la fortune (taux de 0,25 pc sur les fortunes supérieures à 1,250 million d'euros.

A l'appui d'une telle suggestion, un certain nombre d'arguments qui doivent à nouveau être rencontrés si pas contestés formellement. Ceci d'autant plus que si en l'état un tel impôt devait être établi, il s'agirait de la mise en oeuvre d'un fantasme particulièrement nuisible à l'économie belge, à la propriété immobilière et à la classe moyenne.

De surcroît, une telle revendication, à consonance «très lutte des classes», n'est-elle pas à ranger définitivement dans les rayons de l'histoire sociale, et ce d'autant plus dans le contexte actuel où plutôt que de brandir des épouvantails, il faut inciter les épargnants à ramener leur épargne pour que cette dernière bénéficie au développement économique et social du pays.

Il est tout à fait erroné de présenter la Belgique comme anachronique au sein de l'Union Européenne, en ce qu'elle serait un des seuls pays à ne pas avoir un impôt sur la fortune.

Tout d'abord, la taxation du patrimoine y existe déjà et ce, sous différentes formes. Nous y reviendrons plus loin et instaurer un impôt sur la fortune consisterait donc à créer un nouvel impôt cumulé à ce qui existe déjà.

Ensuite, la Belgique est loin d'être isolée. Sur les 15 pays de l'Union Européenne (avant l'élargissement) seuls 6 ont encore un impôt sur la fortune (et cela doit bien entendu s'apprécier dans le cadre de leur fiscalité globale) soit, la Grèce, l'Espagne, la Finlande, le Grand-Duché de Luxembourg, la Suède et la France.

Rappelons ainsi que s'il existe au Grand Duché de Luxembourg un tel impôt, les droits de succession y sont nettement moindres. En France, cet impôt est contesté (...) Mais chose importante, certains pays de l'Union Européenne tels que les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche ont supprimé ces dernières années ladite taxation.

Il existe déjà en Belgique une imposition sur le capital et par-là même, la fortune. Elle revêt divers aspects tels que le précompte immobilier, les droits d'enregistrement, les droits de succession, les droits de donation, les taxes sur certaines plus values immobilières, sur les opérations boursières, la taxe sur la livraison des titres au porteur, etc..., tous impôts qui, selon la définition de l'OCDE, pèsent sur le patrimoine.

Que d'aucuns aient l'honnêteté de l'admettre et arrêtent de répéter qu'il n'existerait en Belgique aucune forme d'imposition sur le capital. Il y a beaucoup à dire sur ces différentes impositions et leur caractère spoliant.

C'est ainsi que le précompte immobilier, qui peut être dû en fonction des régions même lorsque le bien est improductif, se cumule avec l'impôt des personnes physiques et l'imputation du précompte d'un logement occupé par son propriétaire est dérisoire. D'une note publiée en mars 1999 par le Ministre du Budget de l'époque Herman Van Rompuy, dans le cadre de laquelle il s'opposait à un impôt sur la fortune, il ressort que rien qu'en tenant compte du précompte immobilier, la pression fiscale sur le patrimoine équivaut à 2,7 pc du produit intérieur brut, ce qui correspond à un niveau supérieur à la moyenne européenne de 1,8 pc.

Au niveau des droits de succession, il faut bien constater ces dernières années une évolution dans le sens de la baisse pour les petites successions, voire pour certains avoirs professionnels. Mais cette diminution varie très fort d'une région à l'autre.

En Région Wallonne - et certains semblent se rendre compte que les dernières mesures qu'ils ont votées eux-mêmes ne sont peut-être pas ce qu'il y a de mieux -, il y a contrepartie et c'est ainsi que les droits de succession pour un parent éloigné ou entre non-parent seront calculés à un taux d'imposition accru. Plus spoliatif que cela, on meurt !

Le Conseil économique et social, dans un récent avis, craint d'ailleurs que la hauteur déraisonnable du taux d'imposition sur ces successions n'induise des comportements ayant pour objet d'éluder l'impôt.

Les droits d'enregistrement connaissent également une évolution d'une région à l'autre mais rappelons que le taux de 12,5 pc qui s'applique toujours dans certaines régions place notre pays en tête du hit parade en la matière.

Enfin, pour ce qui est des revenus mobiliers, que d'aucuns arrêtent de dire qu'il n'y aurait pas de taxation suffisante. Il est vrai que nous pourrions discuter longuement de toute la problématique des sicavs de capitalisation ou des revenus des bons de caisse et obligations. Par contre, en matière de revenus des entreprises générant des dividendes, il faut rappeler que la taxation est déjà double: impôt des sociétés d'une part, précompte mobilier sur dividendes perçus d'autre part.

Si demain un impôt sur la fortune devait être instauré en Belgique, la propriété immobilière en serait incontestablement la première victime. Les immeubles sont connus de tous et leurs propriétaires également. De surcroît, lesdits biens ne savent pas s'en aller vers des cieux plus cléments. La taxation serait donc des plus aisées.

Pour ce qui est des valeurs mobilières, à supposer même que demain les titres au porteur soient supprimés, rien n'empêche, comme c'est le cas aujourd'hui en France avec l'impôt sur la fortune, que nombre de contribuables s'expatrient; les titres au porteur n'y existent plus depuis longtemps déjà.

Mais au-delà des discriminations frappant certains types de biens, il y a celles qui atteignent certaines catégories sociales. Nous pensons plus précisément aux classes moyennes. Leurs membres n'ont pas, comme les titulaires de «grandes fortunes», la possibilité de se «délocaliser» ou encore de faire appel à un engineering fiscal particulièrement poussé.

Mais quelle est l'éthique d'un tel impôt? Pour d'aucuns, il s'agit d'un juste moyen pour assurer une meilleure redistribution des richesses. Aux yeux du SNP par contre, il constitue une atteinte au droit de propriété et la négation du droit essentiel de tout citoyen de se constituer une épargne légitime pour garantir son niveau de vie et pour la transmettre à ses héritiers. Les droits de succession ont déjà un caractère suffisamment spoliatif. En outre, la fortune est constituée par des revenus déjà taxés (...)

La mise en oeuvre d'un impôt sur la fortune nécessite la réalisation d'un cadastre des fortunes avec levée du secret bancaire pour autant que l'on puisse considérer qu'il existe encore chez nous.

Il est un fait que la suppression des titres au porteur pourrait être considérée comme une avancée vers l'établissement d'un tel cadastre.

Dans une note de 1999, le ministre Van Rompuy retenait cependant deux obstacles importants. Tout d'abord, le fisc ne connaît pas la valeur exacte des biens immobiliers : la dernière péréquation cadastrale date de 1980. Le coût de l'établissement d'un cadastre des revenus immobiliers peut être estimé à celui d'une péréquation complète, soit 50 millions d'Euros. Ensuite, il faudrait pratiquement commencer à zéro pour établir le volet mobilier d'un tel cadastre avec les conséquences de fuite des capitaux.

Dans le prolongement, il faudrait également mettre sur pied toute une administration chargée de l'établissement et de la perception dudit impôt. Cela risque de coûter fort cher pour un rendement aléatoire.

Vice-Président National du S.N.P.

© La Libre Belgique 2004