Entreprise Expectative

L

e monde politique belge a attendu, avec une certaine impatience, voire une certaine inquiétude, les révélations belges de l’Offshoreleaks. Puis, vers 17 heures, face au manque d’informations concrètes, les commentaires sont restés très généraux.

Pour le ministre belge des Finances, Koen Geens (CD&V) il est regrettable que les citoyens cherchent à minimaliser leurs obligations fiscales. Mais aussi longtemps que cela reste légal, le ministre ne peut que se contenter de regretter cette situation. A l’heure actuelle, Koen Geens ne peut pas se prononcer sur la légalité ou l’illégalité des procédés utilisés. Le ministre constate que la collaboration s’est intensifiée au niveau européen pour lutter contre la fraude fiscale. La Belgique enquête d’ailleurs pour l’instant sur une série de dossiers de fraude, en collaboration avec des pays européens et également avec l’appui de certains paradis fiscaux. Koen Geens estime qu’il faudra également étudier de près la manière dont l’information a été obtenue.

Charles Michel, président du MR juge que cette affaire démontre la nécessité de renforcer la coopération européenne et internationale de lutte contre la fraude fiscale. "On ressent aussi un sentiment d’injustice. D’une part, il y a la grande fraude fiscale, spectaculaire et choquante et des circuits qui permettent à des montants colossaux d’échapper à tout impôt. D’autre part, il y a les citoyens qui travaillent et qui supportent des charges très lourdes sur leur travail. Il faut se battre, notamment au niveau européen, pour faire en sorte qu’il y ait moins de charges sur toutes celles et ceux qui travaillent et pour qui un euro, c’est un euro". Charles Michel affirme qu’il faut donner des moyens à l’Europe pour combattre des phénomènes contre lesquels on peut difficilement lutter à l’échelle nationale.

Pour Ecolo, l’ampleur des révélations illustre la faiblesse des Etats - dont la Belgique - et de l’Europe en matière de lutte contre la fraude fiscale. A l’heure où les Belges se serrent la ceinture à cause des politiques d’austérité, ces nouvelles révélations doivent pousser le gouvernement fédéral à aller chercher l’argent là où il est à savoir dans les revenus des capitaux et non dans la poche des citoyens.

Ecolo demande que les moyens logistiques et humains du SPF Finances, premier organisme public chargé de la lutte contre la fraude, soient renforcés pour lui permettre d’accomplir effectivement ses missions. Les écologistes demanderont aussi la mise à l’ordre du jour de leurs propositions visant à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale (concrétiser le registre des comptes bancaires et le cadastre des contrats d’assurance-vie, car ceux-ci se sont développés dans des pays comme le Grand-Duché du Luxembourg, supprimer la transaction pénale qui permet aujourd’hui aux fraudeurs de monnayer leur impunité).

Pour le PS, il faut poursuivre le combat pour lutter contre la fraude fiscale, les montages fiscaux et ainsi rétablir plus de justice fiscale entre tous les contribuables. Pour le PS, il faut en finir avec l’évasion fiscale. "Comment expliquer que des sommes équivalentes au PIB de plusieurs pays puissent être ainsi dissimulées alors qu’elles sont détenues par quelques milliers de particuliers ? "

Le PS plaide pour la levée du secret bancaire, le monitoring des paradis fiscaux, la mesure anti-abus fiscal, la déclaration des comptes à l’étranger Par ailleurs, le groupe PS à la Chambre a déposé il y a 2 semaines une proposition de loi afin de pouvoir sanctionner les intermédiaires fiscaux qui proposent des mécanismes de fraude et d’évasion. Les députés demanderont un traitement prioritaire de cette proposition.