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L'organe européen de résolution bancaire a publié vendredi le rapport très controversé du cabinet Deloitte utilisé lors du sauvetage en juin de la banque espagnole Banco Popular, une opération visée par des dizaines de plaintes en justice.

Ce document avait notamment été réclamé par les députés espagnols, qui avaient dénoncé l'opacité de la vente de la sixième banque espagnole Banco Popular à sa compatriote Banco Santander pour un euro.

Dans son introduction, le cabinet Deloitte explique avoir dû rédiger son rapport "dans une période de temps extrêmement courte", douze jours pour un projet qui prendrait normalement "au moins six semaines".

Il explique aussi avoir eu un accès très limité aux dirigeants et superviseurs de la banque. "Par conséquent, cette évaluation doit être considérée comme très incertaine", soulignent-ils.

Le rapport est accompagné d'autres documents liés à la procédure. "Certaines parties de ces documents restent confidentielles", explique toutefois le Conseil de résolution unique (CRU), basé à Bruxelles, dans un communiqué.

Cet organisme, opérationnel depuis janvier 2016, a été créé pour gérer la liquidation des banques défaillantes de la zone euro. Son intervention peut être enclenchée une fois que la Banque centrale européenne (BCE) a estimé qu'une banque n'était pas viable.

Ce mécanisme a été activé pour la première fois dans la nuit du 6 au 7 juin. En quelques heures, il a alors été décidé que Santander rachèterait pour un euro Banco Popular, jugée "au bord de la faillite".

La banque avait été confrontée les semaines précédentes à une énorme fuite de liquidités sur fond d'inquiétudes sur l'état désastreux de ses comptes, plombés par des actifs toxiques immobiliers hérités de la crise.

Les quelque 300.000 actionnaires de Banco Popular ont perdu la totalité de leur investissement, en raison de la procédure de sauvetage. Certains ont porté plainte en Espagne et 98 plaintes ont aussi été déposées devant la Cour européenne de justice à Luxembourg.

Les critiques visent le rapport du cabinet Deloitte, utilisé comme base par les autorités européennes, qui avaient alors expliqué qu'il situait la valeur de Popular "entre moins 2 milliards et 8 milliards d'euros".

Les inspecteurs de la Banque d'Espagne avaient estimé en juin qu'avec une fourchette aussi large, "soit l''expert' ne l'est pas tant que ça, soit il n'est pas si indépendant".

Dans le rapport publié vendredi, l'évaluation de la valeur de la banque est fixée entre -8,2 milliards d'euros et +1,3 milliard d'euros.

Certains passages des documents ont été noircis pour être rendus illisibles, car ils "contiennent des informations dont la publication pourrait saper la protection de l'intérêt public en matière de politique financière, monétaire ou économique, ou menacer les intérêts commerciaux de Banco Popular ou de son acquéreur" Banco Santander, explique le communiqué du CRU.

Parmi ces documents se trouve le rapport rédigé par le CRU le 5 juin, la veille du déclenchement de la procédure.

Il affirme que "l'évaluation provisoire n'indique pas -à cette date- que la banque soit insolvable", c'est-à-dire incapable de rembourser ses dettes à long terme, mais qu'elle subit "des conditions de stress".

L'organisme justifie son diagnostic "au bord de la faillite" par la fuite de liquidités à laquelle était alors confrontée la banque, c'est-à-dire de l'argent dont elle disposait à très court terme.

"La liquidité du groupe est le facteur clé qui provoque la faillite de la banque", explique le rapport.

Lors de son audition par les députés espagnols mi-décembre, la présidente du CRU Elke König avait assuré que le sauvetage avait été un "succès", permettant de sauvegarder les dépôts des épargnants sans utiliser d'argent public, estimant que l'affaire était devenue "un festin pour les avocats" des actionnaires.