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Face à ce constat, la Chambre a voté à l'unanimité une proposition de loi instaurant un service bancaire de base. Adoptée sans amendement en commission du Sénat, cette proposition a été approuvée jeudi en séance plénière. Elle impose aux banques d'ouvrir un compte à vue à chaque citoyen qui en fait la demande et de lui offrir la possibilité de recourir, pour un prix forfaitaire maximum, à un certain nombre d'opérations de base.

La loi nouvelle est fondamentale à un double titre. D'abord, elle reconnaît que les banques ont une responsabilité sociale. Qu'elles doivent assumer individuellement - obligation d'ouvrir un compte à vue à chaque citoyen qui en fait la demande - et collectivement - obligation de contribuer à un fonds de compensation qui bénéficiera aux établissements qui auront davantage participé au service bancaire de base. Ensuite, que cette responsabilité est publique. La tentative d'autorégulation du secteur bancaire que constituait la charte de l'Association belge des banques s'est avérée un échec. Il appartenait au législateur d'intervenir. Le service universel en matière bancaire et financière fournit ainsi une réponse structurelle au mouvement de désaffiliation social perceptible dans ce secteur, une réponse qui intègre la cohésion sociale comme garde-fou à la recherche de rentabilité induite par le marché. Si l'on peut se réjouir de l'adoption de cette loi, le Réseau financement alternatif, par le biais d'un mémorandum qui sera adressé aux partis politiques démocratiques (www.rfa.be), plaide pour que le service universel qu'elle prévoit soit étoffé par de nouvelles initiatives légales.

D'une part, certaines personnes ne font pas usage des services bancaires de base par crainte de saisie de leurs revenus ou de compensation de ceux-ci avec des sommes dont elles sont débitrices à l'égard de leur banque. Des mesures complémentaires sont donc indispensables pour empêcher, sous certaines conditions, de telles saisies ou compensations. Il convient par ailleurs de rendre les documents administratifs dont sont porteurs les étrangers plus compréhensibles et moins aisément falsifiables, arguments souvent invoqués - à tort ou à raison - par les banques pour restreindre l'accès aux services bancaires de base.

Il est essentiel, d'autre part, de garantir au citoyen l'accès à un crédit adapté à sa situation sociale et financière personnelle. Le crédit peut en effet s'avérer indispensable pour disposer immédiatement des fonds nécessaires destinés à acquérir des biens et des services essentiels permettant l'accès à la dignité et au bien-être (garantie locative, formations et étude, énergie, soins de santé,...) ou créer son propre emploi, sous la forme indépendante ou au travers d'une société. Ce besoin de crédit mérite donc d'être rencontré, mais pas n'importe comment, compte tenu des conséquences importantes et dommageables en terme de surcoût et de risque de défaillance que peut entraîner un crédit inapproprié à la situation sociale et financière du demandeur. La qualité du crédit importe autant que son existence même.

Une correcte évaluation des besoins et de la manière dont ils sont couverts doit permettre d'aider les différents acteurs, dispensateurs de crédit, services sociaux et pouvoirs publics, à mettre en oeuvre les politiques les plus adéquates pour répondre à ces besoins. (...) Ensuite, il appartient aux pouvoirs publics d'inciter les opérateurs à fournir un crédit approprié: rendre public l'appréciation portée sur la manière dont chaque dispensateur de crédit a répondu aux besoins de crédit, diriger l'argent des pouvoirs publics eux-mêmes et des fonds de pension approvisionnés par ceux-ci vers les banques ayant obtenu les meilleures appréciations et appuyer par diverses autres mesures les opérateurs qui offrent un crédit approprié.

A l'instar du fonds de compensation créé en matière de service bancaire de base, les signataires du mémorandum préconisent par ailleurs de créer un mécanisme de solidarité intégré aux opérations de crédit. Il consiste à répartir, sur l'ensemble des opérations de crédit, la charge économique supplémentaire induite par l'offre de crédit approprié, via la création d'un mécanisme de compensation, de manière à neutraliser l'impact économique de cette prise en charge et éviter ainsi une distorsion de concurrence.

Enfin, si l'ensemble des dispensateurs de crédit, banques et établissements non bancaires, assume une responsabilité particulière dans l'accès au crédit, qui justifie les mesures préconisées ci-dessus, il paraît également souhaitable de favoriser le développement de structures et d'outils spécifiques à la finance solidaire, qui, par essence, ont vocation à assurer l'accès à un crédit approprié. Il est notamment proposé de favoriser des mécanismes qui font le lien entre l'épargne et le crédit, de créer des incitants spécifiques en faveur des structures non bancaires de la finance solidaire, d'intervenir au niveau européen pour que les organisations de finance solidaire ne soient pas soumises aux contraintes imposées aux banques ou encore de permettre qu'en Belgique se créent à nouveau de petites structures de crédit, de nouvelles caisses coopératives, mutuelles,...

Le champ d'intervention est vaste. A la mesure des besoins mis en lumière.

Réseau financement alternatif.

© La Libre Belgique 2003