Entreprise La faillite n'est pas toujours un échec dont on n'arrive pas à se remettre. Un certain nombre d'entrepreneurs l'ont prouvé. Analyse de la législation par des experts en la matière et témoignages.

Lorsque quelqu’un se demande s’il est en faillite, cela veut dire qu’il est en faillite" , dixit Alain Zenner, avocat spécialisé dans le droit des faillites et auteur de nombreux ouvrages sur le concordat judiciaire. Qui cadre d’emblée : "Voilà pourquoi je suis convaincu que, pour rebondir après une faillite, le failli doit se préparer, se faire assister, se faire conseiller par des experts juridiques avant le dépôt de bilan. Le conseil clé pour réussir une seconde vie après une faillite, c’est de s’y prendre à temps."

Le 1er avril 2009, la loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier de cette même année entre en vigueur. Au lendemain de la crise bancaire et financière de 2008, le législateur décide d’élargir l’accès à la "PRJ". Exit le concordat judiciaire donc, la procédure en réorganisation judiciaire est dans les clous. Les conditions d’accès à celle-ci sont alors peu restrictives. Certains juges n’apprécient d’ailleurs guère cette nouvelle mouture de la législation "ex-concordat". "Les entreprises n’utilisaient cette loi que lorsqu’elles étaient dos au mur, c’est-à-dire quand il était trop tard, raconte Me Zenner. Le dépistage des enquêtes commerciales ne fonctionnait pas, à mes yeux, avec satisfaction. Par ailleurs, on assistait à de nombreux abus de la part de personnes qui, une fois citées en faillite, déposaient une requête pour faire en sorte que la faillite ne puisse être prononcée. D’autres exigeaient des créanciers des efforts démesurés, et cetera ."

...