Entreprise Une ASBL opposée aux éoliennes gagne une manche face au gouvernement wallon.

Les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une affaire opposant la Région wallonne à l’ASBL "Eoliennes à tout prix" pourraient créer une grande incertitude dans le secteur éolien. Du moins si l’avocat général est suivi par la CJUE, ce qui est très souvent le cas.

Rétroactes. Un arrêté du gouvernement wallon datant du 13 février 2014 fixe les conditions d’exploitation pour le secteur des éoliennes, et notamment des normes de bruit plus souples. L’objectif poursuivi par le gouvernement était de sécuriser l’octroi de permis, alors que de nombreux projets éoliens étaient annulés par le Conseil d’Etat pour non-respect des normes générales de bruit.

Mais l’ASBL "Eoliennes à tout prix" ne l’entendait pas de cette oreille. Parmi ses membres figure Patrice D’Oultremont, également très actif au sein de l’ASBL anti-éoliennes "Vent de raison".

Des éoliennes arrêtées la nuit?

"Eoliennes à tout prix" a attaqué l’arrêté sectoriel wallon devant le Conseil d’Etat. Son argument est le suivant : le gouvernement wallon aurait dû mener une étude d’incidences avant d’adopter cet arrêté spécifique au secteur éolien. Pour trancher cette question, le Conseil d’Etat a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. Et surprise, l’avocat général a suivi les arguments d’"Eoliennes à tout prix".

"Si la Cour suit les conclusions de l’avocat général, les conséquences pourraient être préoccupantes, décode Ivan-Serge Brouhns, avocat chez CMS DeBacker. Le Conseil d’Etat devra suivre l’arrêt de la Cour de justice de l’UE et annuler l’arrêté wallon fixant les normes sectorielles pour les éoliennes."

Cette décision entraînerait, à coup sûr, une grande incertitude pour le développement des projets éoliens. Des conséquences pourraient même se faire sentir jusqu’aux parcs déjà en fonctionnement.

"En ce qui concerne les projets en attente de permis, on se retrouvera au point de départ avec des normes de bruit plus difficiles à satisfaire, poursuit Ivan-Serge Brouhns. Pour les parcs déjà en fonctionnement, d’éventuels plaignants pourraient se retourner vers un juge pour réclamer le respect de la norme générale de bruit. Le juge pourrait, par exemple, obliger des éoliennes à s’arrêter pendant la nuit."

Selon l’avocat, la portée d’un éventuel arrêt pourrait même avoir des conséquences au-delà du secteur des éoliennes. "Il y a des dizaines d’arrêtés fixant des conditions sectorielles en Région wallonne, explique Ivan-Serge Brouhns. Si la Cour de justice de l’UE considère qu’une étude d’incidence était nécessaire avant d’adopter les conditions sectorielles pour les éoliennes, cela pourrait faire jurisprudence pour d’autres secteurs."

Déjà 500 MW de permis bloqués

La question des permis est déjà très délicate pour le secteur éolien. Selon les chiffres du facilitateur éolien, près de 500 MW de permis octroyés sont encore bloqués au Conseil d’Etat. Cela représente 19 fois la capacité installée au premier semestre 2016.

Il y a quelques jours, Edora, la fédération du renouvelable, demandait aux gouvernement et parlement wallons de prendre d’urgence des mesures pour faciliter l’octroi de permis aux projets éoliens. Une décision négative de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait encore compliquer les choses.