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L e télétravail s'est développé de manière informelle», déclare d'emblée Laurent Taskin. « La plupart du temps, il n'y a aucun accord officiel entre employeur et employé qui fixe les modalités d'exécution du télétravail. Ce qui pose des problèmes en cas d'accident, en termes d'heures de travail...»

Les choses devraient changer avec la nouvelle convention collective de travail (CCT) adoptée le 9 novembre 2005 et qui concerne tous les travailleurs et tous les secteurs.

Et pourtant, la loi du 6 décembre 1996 sur le travail à domicile, qui modifie celle de 1978 sur les contrats de travail, fixait déjà un cadre légal au télétravail qui rentrait dans le champ d'application de cette loi. «Quand on parle de travail à domicile, on vise les personnes qui ramènent du travail à la maison. On parle de télétravail quand il y a en plus un lien technologique entre la maison ou l'endroit où se fait le travail et le bureau. La loi de 1996 englobe donc le télétravail.»

« Cette loi, qui modifie également la loi sur le temps de travail de 1971, impose un contrat écrit formel entre employeur et employé et un accord qui précise entre autres dans quelle mesure l'employé sera remboursé pour les frais engendrés par le télétravail», précise, de son côté, Leen Cornil, spécialiste en droit du travail au cabinet d'avocats Lawfort. «Si l'employeur ne prévoit rien, une sanction est possible: elle se chiffre à 10 pc de la rémunération brute annuelle du travailleur. Il faut pour cela que l'employé dénonce l'employeur mais c'est rarissime», constate Laurent Taskin.

La CCT devrait renforcer ce caractère contraignant. Elle est censée retranscrire en droit belge l'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002. Cet accord, qui vise là les télétravailleurs, affirme le caractère volontaire du télétravail - il ne peut être imposé au travailleur -, donne un côté formel au télétravail et impose l'égalité entre les télétravailleurs et ceux qui travaillent au bureau.

La CCT reprend, en partie, ces éléments. «Un de ses mérites est de donner une définition du télétravail et d'apporter des précisions quant au contenu de la convention écrite établie entre employeur et employé: les heures de prestation, les moments où le télétravailleur est accessible...», explique Leen Cornil. Autres éléments importants: la CCT fixe des conditions de travail - pas de discrimination entre les télétravailleurs et les autres -, impose une gestion spécifique - pour éviter par exemple qu'ils ne se sentent seuls -, prévoit des interventions au niveau technique et impose une formation spécifique pour les télétravailleurs. « Par contre, la CCT ne vise que les télétravailleurs à domicile et exclut donc ceux qui travaillent en télécentres et bureaux satellites ou les télétravailleurs mobiles, soit ceux qui passent plus d'un quart de leur temps en dehors du bureau ou du domicile et qui télétravaillent chez les clients, dans les moyens de transport...», regrette Laurent Taskin. « Cette exclusion crée une insécurité juridique. De nombreux télétravailleurs en Belgique et en Europe sont justement des travailleurs mobiles, comme les représentants de commerce, les consultants ou les délégués commerciaux pour lesquels l'arrangement télétravail modifie pourtant réellement la manière de travailler....»

La CCT n'est pas encore entrée en vigueur. «Elle le sera au plus tard le 1er juillet 2006 ou avant si la loi de 1978 - telle que remaniée en 1996 - est modifiée», précise Leen Cornil.

© La Libre Belgique 2005