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Initié en 2004, alors que Didier Reynders (MR) était ministre des Finances, l’incitant fiscal du tax shelter a démontré son intérêt pour l’Etat : diverses études ont confirmé que les impôts payés sur les dépenses générées sont supérieurs à la déduction fiscale garantie par l’Etat aux entreprises qui décident d’allouer une partie de leurs bénéfices dans les productions audiovisuelles et cinématographiques.

Ce type de mécanisme doit faire l’objet d’un agrément de la part de la Commission européenne afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une subvention indirecte. Or, l’agrément de 5 ans arrivera à son terme en décembre.

Par ailleurs, la Commission prépare une nouvelle directive destinée à encadrer les fonds défiscalisés. Si c’est surtout le crédit d’impôt français qui est visé, car considéré comme trop conciliant vis-à-vis de coproductions extra-européennes, le tax shelter belge n’est pas exempt de dérives. Philippe Reynaert, directeur de Wallimage, vient de synthétiser divers remarques des industries techniques.

Celles-ci estiment notamment que l’évolution de leur chiffre d’affaire n’est pas proportionnel à celle de la manne des fonds tax shelter.

" On peut légitiment se demander comment est dépensée la totalité des fonds tax shelter injectées chaque année dans le cinéma belge." La lettre de la loi est certes respectée (les fonds doivent être dépensés en Belgique) mais, par contre, l’esprit (ce doivent être des dépenses "structurantes", c’est-à-dire bénéficiant au développement du cinéma belge) est régulièrement détourné, estiment certains opérateurs (par exemple, s’il est déclaré en Belgique, le cachet d’un acteur français peut-être agréé).

" Il n’est pas rare que sur 100 millions levés, seuls 20 profitent réellement au secteur cinématographique" , note Philippe Reynaert, qui attend une réaction des industries techniques flamandes à sa note avant de la soumettre au nouveau ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) - le tout dans le but de réformer le mécanisme avant l’examen du nouvel agrément par la Commission européenne.

De leurs côtés, les unions de producteurs flamande et francophone réfléchissent également à des amendements. Plusieurs acteurs du secteur continuent de dénoncer les commissions trop élevées prises par certains opérateurs tax shelter.

C’est l’une des raisons du succès de Casa Kafka auprès de nombreux producteurs. C’est aussi ce qui a conduit aussi à la création récente de Cinéfinances, structure tax shelter commune à trois maisons de productions (Frakas Production, qui vient de présenter à Cannes le remarqué "Hors les murs" de David Lambert, Tarantula Production et les Films du Fleuve des frères Dardenne).