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Dans une opinion publiée le 3 juin dernier, les ministres belge, allemand et français de la Coopération au développement ont plaidé pour "consacrer au développement une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières" que onze Etats membres de l’Union européenne envisagent de mettre en œuvre en 2014. Une position que ne peuvent que saluer les ONG, tant elle correspond à ce qu’elles demandent depuis de nombreuses années. Toutefois, avant de décider de son affectation, les Etats membres européens doivent d’abord concrétiser son intronisation. Or, alors que les trois ministres considèrent comme acquis que le produit de la future taxe s’élèvera à "35 milliards d’euros de recettes par an", les débats en cours laissent craindre qu’il n’en soit rien, tant le lobby bancaire semble réussir à progressivement vider la future taxe de son contenu.

L’idée de taxer les transactions financières internationales fut initialement proposée par le Nobel d’économie James Tobin qui proposa, au début des années 1970, de taxer les transactions de change à un taux faible et uniforme pour alimenter les recettes des banques centrales, à une époque où l’abolition du système de Bretton Woods avait provoqué de fortes fluctuations des taux de change. Cette idée fut reprise et élargie par les ONG à la fin des années 1990, en vue de promouvoir une taxe instaurée à l’échelle mondiale sur toutes les transactions financières internationales - donc, non seulement les échanges de devises, mais aussi les actions, obligations et produits dérivés. Une telle taxe aurait pour double effet de pénaliser les transactions spéculatives à court terme sans freiner les investissements productifs à long terme, tout en dégageant chaque année un produit fiscal de plusieurs centaines de milliards d’euros pour financer les biens publics mondiaux.

Malheureusement, l’idée avait, au début des années 2000, été reçue froidement par la plupart des gouvernements. Seuls quelques rares pays avaient soutenu cette idée, comme le Parlement belge qui avait voté, en juillet 2004, une loi en faveur d’une taxe à taux variable sur les transactions de change, conditionnant sa mise en œuvre à l’accord des autres pays de la zone euro. Toutefois, l’impact de la crise financière de 2008 sur les recettes publiques des Etats a progressivement redonné vie à cette mesure. Les effets de la crise se focalisant tout particulièrement en Europe, et un consensus à l’échelle mondiale étant politiquement complexe à obtenir à court terme, c’est au niveau européen que les initiatives politiques se sont concentrées.

Soutenue par l’axe franco-allemand, l’idée d’introniser une taxe européenne sur les transactions financières a été votée en mars 2011 par une écrasante majorité du Parlement européen, dans l’attente d’une solution négociée au niveau mondial dans le cadre du G20. Un pas supplémentaire a été opéré par la Commission européenne en juin 2011, après qu’un eurobaromètre eut indiqué que 61 % des Européens voyaient une telle taxe d’un bon œil, avec la proposition de mettre en œuvre une taxe européenne sur les transactions financières pour alimenter le budget européen de 2014-2020. La Commission européenne propose de taxer les actions, les obligations et les produits dérivés sur actions et obligations, et éventuellement les échanges de devises. Le taux proposé est de 0,1 % pour les actions et obligations et de 0,01 % pour les produits dérivés, ce qui permettrait de mobiliser 31,5 milliards d’euros par an, et même 54 milliards si la taxe incluait les transactions sur les devises. La taxe serait perçue et versée au budget européen sur base d’une répartition selon la résidence fiscale des opérateurs, et non le lieu où les transactions sont réalisées, afin d’éviter qu’elle ne soit contournée, et de garantir une répartition équitable entre les Etats membres.

Malgré l’absence de consensus au sein des pays de la zone euro, onze d’entre eux décidèrent d’utiliser le principe de "coopération renforcée" permettant à au moins neuf Etats membres d’avancer sans recevoir l’aval des autres, avec pour objectif d’instaurer une taxe européenne sur les transactions financières à partir du 1er janvier 2014. Toutefois, les informations sur les négociations en cours indiquent que la taxe est en passe d’être vidée de son contenu sous les pressions des lobbies financiers et industriels. D’une part, c’est le taux de la taxe qui pourrait être visé, alors qu’une taxe de 0,01 % plutôt que de 0,1 % n’aurait qu’un impact dérisoire et ne rapporterait pas grand-chose. D’autre part, c’est l’assiette de la taxe que l’on cherche à réduire, en exemptant certaines obligations et les produits dérivés, ainsi que plusieurs types de transactions - celles effectuées par les fonds de pension et les sociétés non financières, les opérations de marché pour compte propre et les transactions intrafirmes. En outre, plusieurs pays, dont le Royaume-Uni qui a porté plainte à la Cour de Justice européenne avec le soutien du Luxembourg, dénoncent l’" extraterritorialité" de la taxe, c’est-à-dire le fait qu’elle soit perçue selon le principe de résidence - impliquant donc qu’une transaction d’une banque belge opérant à la City de Londres soit taxée, ce qui est fondamental si on veut éviter qu’elle soit facilement contournée.

En définitive, non seulement la lenteur des négociations rend de plus en plus hypothétique la mise en œuvre de la taxe dans les délais prévus, mais si le taux et l’assiette de la taxe étaient à ce point amputés, il ne resterait plus grand-chose de la proposition initiale et les 35 milliards escomptés par les trois ministres s’envoleraient largement en fumée. Dans le contexte actuel d’austérité et de récession trouvant son origine dans la crise bancaire de 2008, une telle perspective aurait un impact dévastateur sur l’image déjà fortement écornée d’une Europe davantage à l’écoute des banquiers que des citoyens. La proposition de la Commission européenne, qui est tout sauf suspecte d’être allergique au secteur financier, est déjà un compromis minimal. Rappelons qu’une taxe de 0,1 % appliquée à l’échelle de l’Union européenne sur toutes les transactions financières rapporterait plus de dix fois le montant escompté par la proposition de la Commission - et même 917 milliards de dollars annuels, si elle était appliquée à l’échelle mondiale. La revoir à la baisse la viderait donc de son sens et aurait pour effet de la décrédibiliser. Par conséquent, si la position des trois ministres est bienvenue, plus urgent serait qu’ils persuadent leur gouvernement de ne pas laisser vider la taxe de son contenu.