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Votre banquier vous a donné un petit coup de pouce dans les années 80 ? Si cette dette n'a pas été remboursée, vous risquez de recevoir un rappel à l'ordre sous peu, si ce n'est déjà fait. "De très nombreux clients ont trouvé, dans leur boîte aux lettres, un courrier les mettant en demeure d'acquitter, envers une institution financière, des dettes dont il n'avait souvent plus été question depuis de nombreuses années", constate le rapport annuel du service de médiation du secteur financier, publié mardi. "Dans de nombreux cas, les sommes exigées dépassaient largement le montant initialement dû, compte tenu des intérêts débiteurs courus pendant toutes ces années", précise ce document.

C'est le nouveau régime de prescription qui pousse les banques à faire la chasse aux très anciennes dettes. En effet, en 1998, on est passé d'un système de prescription trentenaire à un régime décennal (LLB 05/01/2008). Mais comment appliquer une prescription de 10 ans à des contrats qui avaient été conclus à une époque où la prescription était de 30 ans ? La loi a prévu un régime transitoire. Entrée en vigueur le 27 juillet 1998, elle dispose que tous les contrats en cours seront prescrits au plus tard 10 ans après son application. Bref, le 27 juillet 2008, bon nombre de dettes s'éteindront automatiquement par l'effet de la prescription, alors que certains créanciers croyaient pouvoir encore attendre quelques années puisque le contrat avait été conclu sous l'empire de la prescription trentenaire...

Plaintes : 4 sur 10 résolues

Soucieuses de ne pas perdre, cet été, tout droit de recours sur de vieilles créances quasiment oubliées, les banques ont donc pris les devants. Certains clients se sont étonnés de voir resurgir de si vieilles dettes. Comme l'indique l'ombudsman des banques dans son rapport annuel, dans un de ces cas, un requérant "explique que la banque ne lui a jamais réclamé quoi que ce soit et qu'il a de bonne foi oublié cette dette". Mais le collège de médiation n'a pu que constater la réalité légale : la dette n'était pas prescrite ! Toutefois, il a souligné que la banque n'avait pas fait preuve de diligence en ne demandant pas de paiement pendant 25 ans. Pour cette raison, l'ombudsman lui a suggéré de renoncer à une partie de la créance, ce qui fut fait.

Parmi les autres données du rapport 2007 de l'ombudsman des banques, on note une hausse du nombre de plaintes (voir l'infographie). Pourquoi ? Le service de médiation est mieux connu et les clients ont davantage conscience de leurs droits, analyse le rapport qui précise que 4 plaintes sur 10 ont été résolues en faveur du client. En étudiant les plaintes, l'ombudsman a constaté que les clients avaient une mauvaise compréhension de ce qui est garanti dans un produit financier. Il a aussi relevé que de plus en plus de vols de cartes bancaires avaient lieu dans les self-banks.