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Le groupe français Vivendi a transféré 19,19% des actions qu'il détient Mediaset dans une société fiduciaire, comme l'exigeait le régulateur italien des télécoms, l'Agcom, pour respecter la loi sur la pluralité des médias, a annoncé mercredi l'Agcom.

Le groupe de Vincent Bolloré détient 23,9% de Telecom Italia et 28,8% de Mediaset, dont l'actionnaire principal est la famille Berlusconi avec laquelle il est à couteaux tirés. Cette double participation à de tels niveaux avait été jugé contraire à la législation.

Le 18 avril 2017, l'Agcom avait donné un an à Vivendi pour diminuer sa participation soit dans Mediaset soit dans Telecom Italia.

Selon l'Agcom, Vivendi a "transféré le 6 avril 2018 à la société indépendante Simon Fiduciaria S.p.A. la tutelle de 19,19% des actions Mediaset S.p.A. (équivalente à 19,95% des droits de vote), maintenant par conséquent una participation directe inférieure à 10% des voix exerçables à l'assemblée des actionnaires de Mediaset".

Le groupe de Vincent Bolloré a souscrit avec Simon Fiduciaria un accord précisant en détail les modalités de gestion des actions transférées. Les droits administratifs seront exercés par le gestionnaire "de manière discrétionnaire et autonome de Vivendi, conformément à ce qui est prévu dans les mesures de conformité", a expliqué l'Agcom.

L'autorité précise qu'elle poursuivra son travail de surveillance sur la mise en oeuvre des mesures présentées afin "de garantir le plein respect des règles en vigueur sur le pluralisme".

Vivendi avait annoncé le 13 septembre qu'elle réaliserait ce transfert de 19,19% de Mediaset.

Mais tout en présentant un plan d'action, le groupe français a fait appel le 19 juin 2017 de la décision de l'Agcom devant le tribunal administratif régional de Rome, qui a fixé la première audience au 4 juillet.