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Nombre de retraités belges heureux propriétaires d’une résidence secondaire en France se sont vus tentés d’y passer une période plus ou moins longue, tout du moins, plus longue que celle passée en Belgique bien que cette tentation s’accompagne chez certains contribuables d’une épée de Damoclès fiscale", nous confirment les experts de la Banque Degroof Petercam, lorsqu’on les interroge sur l’attractivité de la France. Mais une question domine : " Le programme du président Macron aura-il un impact sur la situation des retraités belges résidant en France ?"

Pour illustrer cette analyse, la banque nous suggère un panorama de la fiscalité patrimoniale française en étudiant la situation de M. et Mme Eden (les bien nommés !), retraités belges, plutôt aisés, mariés sous le régime de la communauté et fraîchement domiciliés en France. Ces derniers sont âgés de 67 ans, ont trois enfants et un patrimoine composé des biens communs suivants : leur ancienne résidence principale située à Bruxelles valorisée 500 000 euros, leur résidence principale située dans le sud de la France valorisée 600 000 euros et un portefeuille de valeurs mobilières valorisé 750 000 euros.

Impôt sur le revenu

Une fois la résidence fiscale définie en France, l’impôt sur le revenu défini selon le barème progressif est dû, sauf rares exceptions, sur l’ensemble des revenus du contribuable (retraites, revenus immobiliers, revenus agricoles, revenus mobiliers etc.). Le taux marginal d’imposition est de 45 % mais celui-ci est dû sur la tranche de revenu supérieure à 152 108 euros. De surcroît, les revenus sont imposés selon la règle du quotient familial, ce qui a pour effet d’atténuer considérablement la progressivité de l’impôt. Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 %; une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est également due.