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Certains contribuables l'ont déjà reçu, les autres le réceptionneront avant le 1erjuillet, en principe. L'avertissement-extrait de rôle (AER) se présente cette année sous une nouvelle forme. Ce document de l'administration fiscale, qui indique aux citoyens le montant d'impôt dont ils sont redevables ou qui leur sera remboursé, est désormais composé de quatre feuillets de format A 4, en lieu et place du grand papier cartonné d'autrefois. Sur la première page, au lieu du traditionnel et austère cadre I, on trouve dorénavant, en début de texte, un paragraphe explicatif signé par le receveur, immédiatement suivi par les éléments les plus importants de l'AER: le montant à payer, le numéro de compte où verser cette somme, la date limite de paiement, l'année des revenus et l'exercice d'imposition concernés, etc.

Autre amélioration de ce document administratif: la deuxième page indique clairement où il faut s'adresser pour poser des questions ou obtenir des explications complémentaires, selon le sujet: calcul de l'impôt, paiement de la cotisation ou introduction d'une réclamation. «C'est bien plus commode pour les contribuables, car ces informations sont plus lisibles que celles de l'ancienne version de l'AER», commente Gérard Cludts, inspecteur principal à l'administration fiscale.

Les deux dernières pages de l'avertissement comportent le calcul de l'impôt. Là, on retrouve les chiffres qui figuraient dans les cadres II et III de l'ancienne version de l'AER. C'est la partie la moins digeste du document mais elle a toute son importance puisqu'elle permet au contribuable de vérifier si le fisc a bien fait son travail. En cas de problème, il pourra s'adresser au service compétent en consultant la page 2 de l'AER.

«Avec cette simplification de l'AER, les autorités vont dans la bonne direction, estime Pierre-François Coppens, avocat spécialisé en droit fiscal chez Corbeel & Coppens. Mais souvent, le contribuable se pose encore d'autres questions, auxquelles ce document, seul, ne répond pas», ajoute-t-il. C'est pourquoi, avec Gérard Cludts, il a rédigé un petit livre qui explique tout ce qu'il faut savoir sur l'AER (1). Si la fiscalité est compliquée, il existe de plus en plus d'outils pour la comprendre.

(1) «L'avertissement-extrait de rôle à la loupe», par Gérard Cludts et Pierre-François Coppens, édition Corporate Copyright, 166 pages.

© La Libre Belgique 2005