Voici revenu le temps des déclarations !

P.V.C. et P.D.-D. Publié le - Mis à jour le

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Avec un peu de chance, vous avez reçu ou vous allez recevoir cette année une déclaration fiscale simplifiée !

Depuis le début du mois, en effet, l’administration a envoyé des formulaires censés alléger la tâche de 725 000 contribuables qui présentent un profil "simple" du point de vue de leurs revenus pour l’année 2010.

Pour Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat à la Modernisation du service public fédéral des Finances, qui supervise ces opérations, c’est un grand pas en avant qui se traduit, notamment, par une belle économie de papier, mais aussi par du temps gagné par les contribuables et par les fonctionnaires. "Cette mesure concerne surtout les pensionnés et les bénéficiaires d’allocations de chômage, de maladie ou d’invalidité", expliquait-il il y a quelques semaines.

Mais dans la réalité, les bénéficiaires de cette proposition de déclaration simplifiée ont intérêt à y jeter quand même un sérieux coup d’œil. Si la proposition est correcte, votre travail s’arrête là. Si vous constatez des différences avec la réalité, ou si vous devez ajouter des éléments spécifiques, il vous faudra remplir la feuille de réponse fournie avec ce courrier, ou entrer les données correctes ou supplémentaires via Tax-On-Web. Parce que, aujourd’hui, on est vraiment entré dans la phase de disparition de la déclaration papier. Plus d’un contribuable sur deux effectue son devoir fiscal par le biais du site Internet mis à disposition par l’administration. Ils devraient être plus de 3 millions au terme de cette campagne sur un total de 6,9 millions de déclarations.

Comment procéder ? D’abord, en visitant le site de l’administration qui est vraiment clair : www.taxonweb.be C’est simple ! Prenez le temps d’y vérifier tout ce qui peut vous intéresser en retenant qu’il est même possible de remplir une déclaration pour un proche décédé si vous en êtes le légataire universel (ou le donataire). Le système d’identification le plus simple est celui utilisant la carte d’identité électronique. Pour passer par ce canal très sécurisé, il vous faudra acheter pour quelques euros (3 à 5 €), un lecteur de cartes idoine, à installer avec le logiciel adéquat (eid.belgium.be) qui tourne sous Windows, Mac OS ou Linux. C’est pas chinois.

Voici, quoi qu’il en soit, quelques trucs pour optimaliser vos possibilités de déduction.

* Enfants à charge. Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous bénéficiez d’une quotité exemptée d’impôt. "Au plus vous avez d’enfants, au plus cette quotité est élevée", explique Steve Cocriamont, l’un des auteurs du "Guide Impôts et Placements 2011" publié par la compagnie Ergo.

La remarque est utile. Pour des cohabitants de fait, il vaut mieux mettre tous les enfants à charge sur une seule tête. La règle n’est toutefois pas absolue. Si des cohabitants de fait ont deux enfants, il peut être plus intéressant de mettre un enfant à charge de chacun des parents. Pourquoi ? Chaque parent bénéficiera d’une quotité exemptée en tant que père ou mère célibataire, à laquelle s’ajoutera une diminution d’impôt pour enfant à charge. En faisant ce choix, les parents font ensemble une économie d’impôt de plus de 550 euros.

Pour les parents séparés qui ont opté pour un système de garde conjointe, les deux parents auront le ou les enfants partiellement à charge : la moitié de la quotité exemptée ira au père et l’autre moitié à la mère.

* Gardes d’enfants. Si vous avez un enfant de moins de 3 ans, vous pouvez opter soit pour le système de la quotité exemptée (510 euros), soit pour la déduction des frais de garde (11,20 euros au maximum par jour). Vous pouvez également déduire les frais de garde à l’école ou encore les stages scolaires/sportifs pour les enfants âgés de 12 ans et moins, là encore avec un maximum de 11,20 euros par jour.

* Investissements économiseurs d’énergie. Vous avez, par exemple, effectué des travaux pour 10 000 euros, sans recourir à un crédit bancaire. La réduction d’impôt s’élève à 40 %, soit 4000 euros. La réduction d’impôt est toutefois limitée à 2 770 euros au maximum par habitation pour les revenus 2010. Si votre habitation est occupée depuis au moins cinq ans, le solde de 1 330 euros sera reporté, et pourra donc être déduit de vos revenus 2011 (déclaration de juin 2012).

Vous avez effectué des travaux pour ce même montant, mais vous avez cette fois contracté un prêt vert. La réduction d’impôt est identique. Mais l’Etat donne un coup de pouce supplémentaire. Prenons le cas d’un crédit au taux de 4 %. L’Etat vous a accordé une réduction de taux de 1,50 %. Le taux d’intérêt réel est donc de 2,50 %. Le montant des intérêts remboursé pourra également être déduit et vous offrir une réduction d’impôt de 40 %.

* Epargne pension. Le maximum déductible par contribuable est de 870 euros pour les revenus 2010. Vous pouvez, fort bien, changer de formule (fonds d’épargne-pension ou assurance d’épargne-pension) au fil des années, mais vous ne pouvez déduire qu’un seul produit par déclaration fiscale.

Précision intéressante : vous pouvez aussi déduire, dans le cadre de l’épargne-pension, les primes versées pour une assurance solde restant dû. A nouveau, le montant maximum déductible est de 870 euros. Si le montant de votre assurance solde restant dû est supérieur à ce montant, votre assureur a dû vous proposer deux contrats, l’un pour la prime de 870 euros et l’autre pour le solde. Sur le montant versé, vous bénéficiez d’une réduction de 30 à 40 %, en fonction de vos revenus.

* Vols. Les mesures prises contre le vol et l’incendie de votre habitation donnent droit à une réduction d’impôt. Elle est de l’ordre de 50 % du montant dépensé, avec un maximum de 690 euros par habitation.

* Frais réels ? Tous les travailleurs salariés bénéficient de frais professionnels forfaitaires, automatiquement déduits de leurs revenus (avec un maximum de 3590 euros, ce qui correspond à un revenu supérieur à 58000 euros). Le montant de ces frais forfaitaires dépend du revenu imposable. Il peut être plus intéressant d’opter pour les frais réels. Dans quelles conditions ? "Si l’employeur intervient dans les frais de déplacement, cette intervention s’ajoute aux revenus imposables", précise Steve Cocriamont.

Exemple : vos revenus imposables sont de 25000 euros et le remboursement de vos frais de déplacements en transports en commun est de 1000 euros, cela donne un revenu global imposable de 26000 euros. Voilà pour le principe. Si vous ne déduisez pas de frais réels, ce remboursement de 1 000 euros est totalement exonéré. Vous retombez donc à 25000 euros. Vous bénéficiez, en outre, de frais professionnels forfaitaires de 2 579,43 euros (3 % du revenu de 25000 euros plus 1 829,43 euros).

Si vous déduisez vos frais réels, la base imposable sera par contre de 26 000 euros. Vos frais professionnels forfaitaires passent alors à 2 609,43 euros. Il faudra donc que le montant de vos frais réels soit supérieur à 3 609,43 euros. Qui dit frais réels, dit principalement frais de déplacement en voiture ou en transports en commun. Le maximum déductible est de 15 cents par kilomètre. D’autres frais peuvent entrer en ligne de compte, pour autant qu’ils aient un rapport direct avec la profession.

* Crédit hypothécaire . Pour les emprunts conclus entre 1989 et 2005. Vous jouez à la fois sur le remboursement du capital et le montant des intérêts. Capital : son remboursement vous donne une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % (si vous êtes dans la tranche supérieure de revenus). "Les intérêts ont pour vocation d’annuler le revenu cadastral", rappelle Steve Cocriamont. Si vous payez 1000 euros d’intérêts et que votre revenu cadastral est de 500 euros, l’opération est donc blanche.

Pour les emprunts conclus depuis le 1er janvier 2005. Le système est bien plus simple : vous avez droit à une réduction d’impôts de 2 080 euros au maximum, somme à laquelle vous pouvez ajouter 690 euros supplémentaires si cet emprunt concerne votre habitation unique, et ce, pendant les 10 premières années de l’emprunt. Vous pouvez déduire 70 euros supplémentaires si vous avez au moins 3 enfants à charge. Si vous avez refinancé, en 2010, un emprunt contracté avant 2005, vous restez dans l’ancien système, souligne Steve Cocriamont. Dommage.

* ALE/Titre service. Les chèques ALE et autres titres-services donnent droit à une réduction d’impôt sur un montant de 2510 euros au maximum par contribuable. La réduction est de 30 % pour les titres-services et entre 30 et 40 % pour les chèques ALE.

P.V.C. et P.D.-D.

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