Entreprise

Alors que le Conseil des ministres a réexaminé hier soir les modalités du nouveau régime fiscal des voitures de société (voir ci-dessous), une étude vient d’évaluer les conséquences de cette mesure sur les indépendants et les PME. Bilan : outre le coût direct de la mesure, les petits entrepreneurs craignent les demandes salariales de leurs employés destinées à compenser cette mesure d’austérité Elles ont d’ailleurs déjà commencé à arriver chez les GRH et autres managers.

En effet, selon le Syndicat neutre pour indépendants (SNI), l’augmentation de l’avantage toute nature (ATN) dans les petites entreprises est de 1 600 euros par an et par véhicule. Soit une augmentation de 23 % par rapport à l’ancien système. C’est ce qu’il ressort de cette enquête que SNI a mené auprès de ses membres (869 indépendants et patrons de PME ont été interrogés).

En ce qui concerne les salariés, pour rappel, l’avantage toute nature (ATN) est soumis au précompte professionnel. Or le nouveau gouvernement fédéral a décidé de calculer l’ATN des voitures de société à usage privé sur la base de la valeur catalogue et de leurs émissions de CO2. Conséquence : certains travailleurs sont "piégés" car ayant opté par le passé pour des véhicules plus chers. D’où le fait que certains ne veulent plus de cet avantage ou demandent une compensation salariale "directe".

Dans quelle proportion ? Jusqu’à présent, 9 % des salariés des entreprises consultées par SNI ont carrément demandé de pouvoir renoncer à leur voiture de société. Tandis que 12 % ont demandé une augmentation de salaire pour compenser la nouvelle taxe. Et les patrons interrogés s’attendent à beaucoup de demandes similaires dans les mois qui viennent, affirme le SNI. Pour le SNI, ces demandes portent sur des montants de 100 à 200 euros nets par mois.

Du coup, face à cette "menace", 46 % des PME savent déjà qu’elles vont modifier leur politique vis-à-vis des voitures de société. La moitié d’entre elles déclarent qu’elles vont opter pour des autos plus petites, plus vertes et meilleur marché, tandis qu’un quart des PME a l’intention de limiter fortement le nombre de voitures de société. Seulement 10 % des PME qui opteront pour une autre approche veulent totalement abolir cet avantage. Cependant, 42 % des PME attendent de voir comment les affaires évolueront avant de se décider.

"Cette augmentation de la taxe fait mal aux indépendants et aux patrons de PME", affirme Christine Mattheeuws, présidente du SNI. "Qu’elle ait été introduite si abruptement et sans concertation avec le secteur rend le mécontentement encore plus grand. Ces nouvelles règles fiscales ne mèneront à rien, car les entreprises et les indépendants choisiront une autre politique concernant les voitures de société. Ils iront à la recherche d’alternatives, car une augmentation des taxes qui accroît encore le coût salarial vient vraiment au mauvais moment. "

Par conséquent, le SNI demande que la nouvelle taxe sur les voitures de société soit introduite graduellement et compte mettre cette proposition sur le bureau du ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V).

Enfin, de l’enquête de SNI, il ressort également que 62 % des indépendants et patrons de PME roulent avec une voiture de leasing. Et que cinq PME sur dix offrent des voitures de société à un ou plusieurs travailleurs. La preuve de la relative incertitude qui entoure toujours le durcissement du régime : 70 % des répondants n’ont actuellement aucune idée du surcoût réel de cette taxe

Au fait, quel est l’impact du nouveau régime fiscal sur les sociétés de location de voitures ? Selon Renta (la fédération du secteur), contactée hier, il est encore un peu trop tôt pour se prononcer : la conclusion de contrats de leasing reprenant surtout à partir de mars. Janvier est, par contre, un mois traditionnellement plus calme à ce niveau.