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Si les taux d’intérêt peuvent être négatifs sur les marchés financiers, pourquoi les taux d’intérêt hypothécaires, qui participent de la même mouvance, ne pourraient-ils pas l’être ? Réponse : parce que les banques ont pris leur précaution. Mais peut-être pas toutes et, surtout, pas suffisamment tôt.

Résultat, depuis près de trois ans déjà que les taux sont extrêmement bas, quelques heureux emprunteurs en sont arrivés à ne plus payer d’intérêt (ils sont plusieurs milliers dans ce cas en Belgique), voire, à s’en faire rembourser…

Ne sont concernés que les contrats dits "variables", c’est-à-dire dont le taux est revu périodiquement, tous les ans, tous les trois ans, tous les cinq ans… "Depuis 1995, l’adaptation périodique se fait à l’aune d’indices de référence objectifs publiés chaque mois au Moniteur, indique Yves Evenepoel, le spécialiste du crédit hypothécaire chez Test-Achats. Il y en a 10, classés selon leur durée. Sur près de 3 ans, certains se sont retrouvés parfois plusieurs mois en négatif."

La faute aux ristournes

Pour protéger les deux parties en cas de hausse ou de baisse de taux exagérées, les taux variables sont assortis de ce qu’on appelle un cap et un "floor". C’est-à-dire un taux maximal au dessus et en dessous duquel l’adaptation ne pourra se faire, quelle que soit l’évolution des taux sur les marchés financiers. "Seule imposition, ces cap et floor ne peuvent être supérieurs au taux d’intérêt initial du prêt", ajoute l’expert. Un emprunteur qui a signé un taux variable à 2 % et dont le cap et le floor sont +2 % et -2 % ne pourra donc jamais voir son taux dépasser les 4 %, ni… passer sous zéro.

Mais pour peu qu’un banquier décide d’offrir une belle ristourne à un de ses clients fidèles et lui vend son annuel +2/-2 à 1,75 %, par exemple, mais oublie de modifier les cap et floor, en cas de taux négatifs, ledit bon client fidèle pourrait exiger que son banquier passe à la caisse… Ce qu’il n’aime pas faire.

Au cas par cas

BNP Paribas Fortis confirme qu’elle a bien "quelques dizaines de vieux contrats datant d’avant 1998 dans ce cas". Et que certains emprunteurs non seulement ne remboursent pas d’intérêt mais remboursent également moins de capital que ce qui prévu. Depuis 1998, la banque a instauré dans ses contrats une clause telle que l’on peut arriver à des taux zéro (et beaucoup de ses clients sont dans ce cas puisqu’ils représentent 0,5 % de son portefeuille), mais qu’on ne peut plus passer sous zéro.

Axa Banque et Belfius ont aussi des vieux contrats passés en négatif. Mais elles ont rechigné à écouter leurs clients et se sont toutes deux fait tirer l’oreille par Test-Achats notamment. La première a obtempéré. La seconde toujours pas. Et l’association de défense des consommateurs d’évoquer le fait que la banque "ne respecte pas ses propres conditions contractuelles", "va à l’encontre de l’avis de l’Ombudsfin", "se place même au-dessus de la loi".

Mardi, à la chambre, un député N-VA a questionné le ministre de l’Economie et des Consommateurs sur les intentions de Belfius. Selon Kris Peeters (CD&V), "Belfius est consciente de l’éventuel préjudice pour sa réputation et considère qu’il est justifié, dans certains cas, de faire un geste commercial". Mais il s’agira de règlements au cas par cas.

Car Belfius continue de penser qu’il n’y a pas de raison d’arriver à des taux négatifs puisque tel n’est pas l’intention des deux parties lors de la conclusion d’un contrat hypothécaire, ni celle de la banque, ni celle du client. "La banque met un capital à disposition pour pouvoir acquérir un bien immobilier, indique la porte-parole de la banque, le client paie en contrepartie une indemnité, à savoir un intérêt. Les parties n’ont jamais eu l’intention que la banque mette un capital à la disposition des clients et doive, en plus, encore payer une indemnité." Ce qui ne veut pas dire qu’elle fera fi de tout geste commercial. "Une intervention commerciale peut se justifier dans certains cas spécifiques. La banque examinera dès lors des dossiers individuels de clients et fera, le cas échéant, une proposition." Ce n’est donc pas gagné pour tous.