Placements / Marchés Selon un expert, le gouvernement n’a répondu qu’en partie au Conseil d’Etat.

Le projet de taxation des comptes-titres du gouvernement Michel va-t-il tenir la route d’un point de vue juridique ? Pour rappel, le Conseil d’Etat avait soulevé plusieurs faiblesses dans le texte de loi, notamment certaines entraves au principe d’égalité devant l’impôt.

Pourquoi les actions non cotées en Bourse étaient-elles exclues, au contraire des actions cotées ? Pourquoi les actions nominatives sont-elles exclues, au contraire des actions dématérialisées détenues sur un compte-titres ? Pourquoi quelqu’un qui possède 499 000 euros n’est pas touché, alors qu’une personne détenant 500 000 euros l’est ?