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Deux scandales dans le secteur bancaire letton ont illustré cette semaine les limites de la Banque centrale européenne, certes indépendante, mais dépourvue de pouvoirs d'enquête et contrainte de composer avec les jeux politiques des Etats membres.

"Les violations en matière de blanchiment d'argent peuvent être symptomatiques de déficiences plus profondes de la gouvernance au sein d'une banque, mais la BCE ne dispose pas de pouvoirs d'enquête pour déceler de telles déficiences", a expliqué jeudi Danièle Nouy, présidente du superviseur unique (MSU) logé au sein de la BCE.

Cet aveu d'impuissance, peu habituel de la part de l'institution de Francfort, répond aux critiques qui ont suivi la révélation, le 13 février, de sanctions prises par le Trésor américain contre la banque lettone ABLV.

Dans une affaire encore confuse, Washington a accusé le troisième établissement commercial letton de blanchiment d'argent et d'implication dans des programmes illégaux de développement d'armes en Corée du Nord, ce que nie ABLV.

La BCE, dans le rôle de supervision bancaire qu'elle endosse depuis fin 2014 en zone euro, a pris une mesure inédite en gelant dimanche tous les paiements effectués par cette banque, jusque là bien portante.

Pas d'enquêtes

Mais cette réponse technique, destinée à éviter une hémorragie de fonds, a suscité des critiques dont celle du Financial Times, étonné qu'il ait fallu une enquête américaine pour mettre en cause un modeste établissement de la zone euro.

"La BCE doit reconnaître que les scandales affectent sa propre capacité à s'acquitter de ses responsabilités", a renchéri jeudi matin un éditorialiste de l'agence Bloomberg.

Sans se livrer à pareil mea culpa, Danièle Nouy a déclaré que c'était "la tâche des autorités nationales de lutter contre le blanchiment d'argent", faute d'enquêtes directement conduites par la BCE sur la délinquance financière.

"On peut difficilement reprocher à la BCE de n'avoir rien fait quand, dans sa genèse, on ne lui en a fourni ni les pouvoirs ni les moyens", estime auprès de l'AFP Dirk Schumacher, économiste chez Natixis.

L'institution de Francfort, en matière bancaire, peut certes prendre une panoplie de mesures contraignantes, notamment fixer des exigences de fonds propres ou apprécier l'honorabilité et la compétence des dirigeants.

Mais les Etats restent seuls compétents pour protéger la clientèle dans les contentieux bancaires, lutter contre le blanchiment ou le financement du terrorisme, selon les textes européens à l'origine du MSU.

Indépendance sous contrainte

La BCE se contente de "prendre ces faits en considération pour ses propres tâches" dès lors que "de telles violations ont été établies par l'autorité nationale compétente", a précisé Mme Nouy.

Pour Frederik Drucrozet, économiste chez Pictet Wealth Management, doter l'institution de Francfort d'outils supplémentaires "doit faire partie d'une réflexion plus large sur le rôle du régulateur bancaire unique".

Mais rien n'est simple "dans une zone euro qui compte 19 Etats souverains", rappelle Dirk Schumacher: "outre les contraintes politiques, la question se pose toujours de savoir à quel niveau doit s'exercer quelle compétence".

Et le rôle persistant des Etats s'illustre dans un deuxième scandale, touchant cette fois le gouverneur de la Banque centrale lettone, arrêté le week-end dernier et soupçonné d'avoir reçu un pot-de-vin de 100.000 euros.

L'affaire a indirectement rejailli sur la BCE puisqu'Ilmars Rimsevics, en vertu de son mandat national, siégeait au conseil des gouverneurs, soulignant la situation paradoxale de ce puissant cénacle.

Chargé d'élaborer en toute indépendance la politique monétaire, le conseil des gouverneurs est en même temps soumis aux tractations politiques des Etats, qui désignent ses membres et négocieront âprement la succession en 2019 du président de la BCE Mario Draghi.