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Mauvaise nouvelle pour l’Etat belge, excellente nouvelle (potentiellement) pour les investisseurs belges détenant des actions d’entreprises étrangères: le problème de la double imposition des dividendes payés par des entreprises étrangères est peut-être entré dans la phase "résolution".

En cause, une décision de la Cour de cassation sur cette question importante pour les actionnaires. François Parisis, directeur du département d’Ingénierie Patrimoniale et Fiscalité de la Banque Transatlantique Belgium, nous explique que "la Cour de cassation vient de donner tort à l’Etat belge dans une affaire qui l’opposait à un contribuable belge contestant la double imposition des dividendes d’actions françaises". Et c’est un énorme pavé dans la mare fiscale belge, même si le dossier sera sans doute renvoyé pour un jugement ultérieur sur le fond.

Où est le problème? Lorsqu’un actionnaire d’une société française Suez, par exemple, perçoit des dividendes, il est taxé deux fois sur ces revenus du capital: une fois à l’étranger, une deuxième fois en Belgique sur le solde. Il lui est possible de récupérer une partie de cette double imposition, mais c’est complexe, sauf accord particulier entre lers deux Etats taxateurs.

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