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L'assureur Ageas a annoncé jeudi être parvenu à un accord avec Me Laurent Arnauts, un avocat qui avait lancé plusieurs actions juridiques liées aux évènements de Fortis en 2007 et 2008. 

En accord avec ses clients, celui-ci rejoindra la proposition de règlement transactionnel qu'Ageas a conclue le 14 mars dernier avec les associations de plaignants Deminor, Stichting FortisEffect, SICAF et VEB pour toutes les procédures civiles en cours concernant l'ancien groupe Fortis. Le 14 mars, Ageas, juridiquement l'héritier de Fortis Holding, avait accepté de verser une somme globale de 1,204 milliard aux "actionnaires éligibles" couverts par la transaction "sans reconnaître une quelconque faute". Un actionnaire éligible est toute personne qui a détenu des Fortis Units (Fortis SA/NV, Fortis NV) entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008.

Le fait que Me Arnauts ait rejoint le règlement transactionnel n'a aucune incidence sur la taille du montant global convenu pour indemniser les actionnaires éligibles, précise Ageas. Les critères d'indemnisation demeurent et s'appliqueront également aux plaignants représentés par l'avocat bruxellois.

Comme il avait déjà été convenu avec les organisations plaignantes participant au règlement transactionnel, l'assureur compensera Me Arnauts pour les dépenses de ses clients -au nombre de 1.400 selon l'avocat- dans le cadre des différentes procédures liées aux évènements de Fortis de 2007 et 2008 qu'il a déjà initiées.

En contrepartie, le conseil suspendra sa procédure civile ainsi que son implication dans la procédure pénale.

Selon Bart De Smet, CEO d'Ageas, cet accord "augmente considérablement la chance de clôturer ces douloureux litiges en cours depuis longtemps, et ce, définitivement".

"Ce règlement global est une première en Europe dans les séquelles de la crise financière, et, à ne pas sous-estimer. Il change considérablement le terrain de jeu judiciaire. Je suis très satisfait qu'en fournissant ce soutien, mes clients seront dans la meilleure position possible d'opter pour le règlement s'ils le souhaitent. Beaucoup d'entre eux détiennent encore des actions Ageas, ils pourront également tirer parti d'un redémarrage en bonne et due forme", commente pour sa part Laurent Arnauts.

Une organisation d'actionnaires de Fortis (Belgische Aandeelhouders Syndicaat Fortis), défendue par Me Geert Lenssens, ne s'est pas (encore) jointe à cette transaction. "Nous sommes la seule organisation restante qui n'a pas accepté ", explique l'avocat. "Cela est positif car il existe encore un refuge pour les actionnaires qui ne se retrouvent pas dans l'accord et qui veulent une décision du tribunal." D'après lui, le procès est imminent, l'enquête étant bouclée.

Fortis avait commencé à connaître des problèmes en 2008 et avait dû être sauvée par les autorités belges et néerlandaises. Des anciens actionnaires de Fortis reprochaient à la banque d'avoir communiqué de manière trompeuse dans le cadre de l'augmentation de capital de Fortis, en septembre 2007, prélude au rachat d'ABN Amro.