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C’était un document très attendu pour tous ceux qui suivent de près l’actualité financière et bancaire. Mercredi, la Commission européenne a présenté ses plans sur l’achèvement de l’Union bancaire. Laquelle repose sur trois piliers dont les deux premiers ont été réalisés : un mécanisme de surveillance unique (MSU) notamment par la Banque centrale européenne, un mécanisme de résolution unique (MRU) et un système européen de garantie de dépôts (SEGD).

"L’élément neuf dans le document concerne la réduction des prêts non performants", estime André Sapir, professeur d’économie à l’ULB. La Commission précise en effet qu’elle planche "d’ores et déjà sur un paquet global de mesures visant à réduire le niveau des prêts non performants existants". Il vise notamment à introduire des dispositifs de soutien réglementaires de type prudentiel contre le sous-provisionnement de certains prêts ou une solution pour une meilleure transparence. "Dans certains pays, les prêts non performants sont relativement importants. Il faut encourager leur réduction dans un cadre européen. La Banque centrale européenne a déjà fait des propositions dans ce sens", poursuit André Sapir. Et d’estimer que les propositions de la Commission européenne "vont dans le bon sens. On sait que le problème est là. Il faut avoir un cadre plus strict et plus commun".

Trois pays arrivent en tête en la matière : la Grèce, Chypre et puis l’Italie. Ce qui explique d’ailleurs les récentes déroutes de la banque Monte dei Paschi et de deux banques vénitiennes.

En mettant l’accent sur les prêts non performants, la Commission européenne a contenté tous ceux, comme les Allemands, qui estiment qu’une Union bancaire réussie doit avant tout passer par une réduction des risques.

Garantie des dépôts

Pour ce qui est du système européen de garantie des dépôts, la Commission européenne propose l’introduction d’une SEGD plus progressive que dans la proposition originale de novembre 2015. Elle serait limitée à deux phases : une phase de réassurance plus restreinte et ensuite la coassurance. "Le passage à cette seconde phase dépendrait toutefois des progrès accomplis en matière de réduction des risques", écrit l’exécutif européen. Lors de la phase de réassurance, le SEGD fournirait uniquement une couverture de liquidité aux systèmes nationaux de garantie des dépôts. Dans la phase de coassurance (vers 2024 selon la proposition du président Jean-Claude Juncker), le SEGD couvrirait aussi progressivement les pertes. L’idée, c’est qu’à terme, la garantie ne dépende pas du pays où une banque a fait défaut mais celle de la zone euro. Ce point devrait être discuté lors du sommet européen de décembre, sachant que cette discussion a déjà été reportée à plusieurs reprises. De quoi susciter l’impatience de la BCE et de tous ceux qui restent inquiets de la situation du secteur financier.

La Commission appelle d’ailleurs le Parlement européen et les Etats membres "à faire preuve de célérité". Afin de sortir de l’impasse en 2018.

Car, pour la Commission, l’Union bancaire n’apporte tous les outils nécessaires pour faire face à des crises futures que si tous les éléments sont mis en place.