Placements / Marchés La nouvelle loi qui entre en vigueur en septembre permet de réduire la part réservataire.

Le 1er septembre, la nouvelle loi sur les droits de succession va entrer en vigueur. Du côté des notaires, c’est le rush, les citoyens belges en profitant pour revoir leur situation personnelle.

Selon les chiffres publiés par la fédération des notaires, 30.217 testaments ont été inscrits au Registre central des Testaments au cours du premier semestre 2018, soit 12 % de plus qu’au cours de la même période en 2017 (26.944 testaments enregistrés). Des chiffres qui englobent aussi bien les nouveaux testaments que les révisions de testament préalablement établis.

Parmi les demandes malheureusement courantes auprès des notaires, celles émanant de citoyens qui n’ont plus de contacts avec leurs héritiers légaux et qui désirent leur léguer le moins possible. Chose désormais possible avec la réforme des droits successoraux. En effet, si la part réservataire des enfants varie aujourd’hui en fonction de leur nombre (ex: pour trois enfants, elle s’élève à 75 % de l’héritage), elle sera limitée à la moitié du patrimoine dès le 1er septembre prochain. Les parents pourront donc décider librement de la moitié de leur patrimoine, quel que soit le nombre d’enfants.

Une autre modification d’importance est aussi à l’origine de cet affluence chez les notaires. Suite à la réforme, il est en effet possible de déshériter certains ayants droit pour favoriser d’autres héritiers - comme le conjoint. Des décisions qui doivent être consignées dans le testament.

Mais si la nouvelle réglementation entrera en vigueur dans quelques jours, ce n’est pas pour autant que les notaires vont voir leur activité baisser. La structure des familles modernes pousse en effet de nombreux légataires à rédiger un testament. C’est notamment le cas pour les familles recomposées. "Dans ces cas, les règles légales répondent rarement aux souhaits des citoyens et il est très souvent nécessaire de fixer l’une ou l’autre chose par voie testamentaire. Et avec la complexité croissante des situations familiales, les familles devront de plus en plus souvent s’écarter des règles légales", indique le notaire Van Opstal à nos confrères de L’Écho.