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Le conseil des ministres restreint, réuni ce jeudi, a confirmé l’accord obtenu cet été sur les comptes-titres. Il doit encore être coulé dans un texte légal, qui sera soumis au Conseil d’Etat avant la fin de l’année. Essayons de voir ce qu’il en est. La taxation des comptes-titres en 5 QUESTIONS.

1. Quels sont les grands principes de la taxe ?

La taxe de 0,15 % s’appliquera dès le premier euro déposé sur un compte-titres dont la valeur atteint minimum 500 000 euros. Un compte de 500 000 euros tout rond rapportera donc 750 euros. La taxe visera les nationaux et les non nationaux. Elle s’appliquera aux bons de caisse, fonds, obligations boursières et non boursières, actions boursières et warrants gérés sur un compte-titres. Les actions non cotées en Bourse ne sont pas visées, tout comme les titres nominatifs. Il n’est donc pas question de taxer les actions détenues dans des entreprises familiales. "Il n’en a d’ailleurs jamais été question dans l’accord de l’été", a souligné le porte-parole du Premier ministre.

2. Comment la taxe sera perçue ?

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