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Le gendarme américain de la Bourse, la SEC, a suspendu lundi la levée de fonds en crypto-monnaie (ICO) d'une entreprise californienne, estimant qu'en promettant des gains aux investisseurs intéressés elle aurait dû au préalable s'enregistrer auprès de ses services,.

Cette décision du régulateur relance ainsi le débat sur la nature juridique de ces opérations, qui concurrencent désormais les moyens de financement traditionnels des start-ups. Elles ont permis en 2017 de lever plus de 3,7 milliards de dollars, selon le site spécialisé Coinschedule.

En l'espèce, la société Munchee cherchait à récolter 15 millions de dollars pour améliorer une application de commentaires sur les restaurants en échange de "jetons" pouvant être par la suite utilisés pour acheter des services développés par l'entreprise ou revendus sur une place de marché spécialisée, a expliqué la SEC dans un communiqué.

Munchee avait engagé pour cela une opération baptisée "Initial Coin Offerings" (ICO) qui consiste à créer sa propre monnaie virtuelle, sur le modèle du bitcoin, et à la vendre à des investisseurs payant avec d'autres crypto-monnaies ou avec des devises traditionnelles.

Or en promettant que les jetons gagneraient en valeur grâce aux efforts de l'entreprise, et en prévoyant de développer une place de marché où échanger les jetons, "les investisseurs pouvaient raisonnablement penser que leurs investissements en jetons pourraient leur faire gagner de l'argent", a souligné le SEC.

Ces jetons doivent donc être considérés comme des titres de l'entreprise et à cet égard l'opération doit être soumise à la régulation en vigueur et être signalée à ses services, a estimé l'autorité.

"Nous restons à l'affût de ce genre d'opérations cherchant, de façon inappropriée, à vendre des titres au grand public sans le processus requis d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement" auprès de la SEC, a commenté Stephanie Avakian, responsable de la division en charge de l'application des règlements au sein de l'organisme.

Soulignant que l'entreprise avait immédiatement coopéré, la SEC a toutefois décidé de ne pas imposer d'amende.

Elle s'était montrée plus sévère début décembre en engageant des poursuites pour fraude à l'encontre d'un Canadien accusé d'avoir levé jusqu'à 15 millions de dollars auprès de particuliers à qui il aurait promis un retour sur investissement de 1 à 13 en moins d'un mois.

Les "ICO" sont surveillées de près par les régulateurs à travers le globe, certains pays comme la Chine et la Corée du Sud les interdisant tout simplement, et suscitent un débat sur leur nature même.