Placements / Marchés La complexité de la TOB sur les ordres à l’étranger ralentit la perception de la taxe.

L’administration fiscale a annoncé hier la prolongation du délai de rentrée des déclarations et des paiements de la taxe sur les opérations de bourse (TOB), jusqu’au 30 juin 2017. Ce report concerne les opérations boursières effectuées à l’étranger par des Belges ou des résidents belges, ou encore par les sièges belges de personnes morales. Pourquoi ce report ? Parce que cette extension de la TOB sur les opérations de Bourse effectuées à l’étranger pose un problème pratique aux particuliers ou à leurs intermédiaires financiers, puisque c’est la Belgique qui impose une taxe sur des opérations financières en dehors de ses frontières.

Un formulaire en ligne

En pratique, si vous êtes un particulier, demandez à votre intermédiaire financier ce qu’il convient de faire, et tâchez de passer vos ordres de bourse chez un intermédiaire qui pourra, d’une part, retenir cette taxe à la source et, d’autre part, verser le produit de la taxe à l’administration. Sinon, armez-vous de patience et tentez de remplir vous-même un magnifique formulaire disponible sur le site des Finances.

Pour François Parisis, directeur du département d’ingénierie patrimoniale et fiscalité à la Banque transatlantique, "le formulaire de déclaration disponible sur le site du SPF Finances comporte des imprécisions qui compliquent la tâche des contribuables. Ainsi, il ne mentionne pas la nature des opérations soumises à la taxe. Il ne précise pas davantage le tarif applicable par type d’opérations. Il n’y a pas d’explications sur la détermination du montant imposable…" Ce qui explique le report de ces déclarations qui sont théoriquement à remettre chaque mois "au dernier jour ouvrable du second mois suivant celui au cours duquel la transaction financière soumise à la TOB a eu lieu". En cas de retard, même si 2017 bénéficie d’un régime transitoire, des intérêts de retard sont dus sur les paiements, ainsi qu’une amende de 50 euros par semaine de retard pour le dépôt des déclarations.