Placements / Marchés De nombreux particuliers concernés réfléchissent déjà comment y échapper.

Dans le monde de la banque privée, la future taxe sur les comptes-titres (0,15 % sur un montant d’au moins 500 000 euros) est le sujet dont tout le monde parle.

On annonce un projet de texte du ministre des Finances autour du 10 octobre, qui devrait lever un certain nombre d’incertitudes.

En attendant, d’après les journaux de Mediafin, il semblerait que de nombreux particuliers concernés par ce prélèvement envisagent des plans B pour y échapper.

C’est ainsi que les banques privées constatent un regain d’intérêt pour les donations. "Cette solution permet d’échapper aux dispositions anti-abus puisqu’elle est motivée par d’autres raisons que fiscales telles que préparer sa succession ou venir en aide à ses enfants", nous explique François Parisis, directeur de la gestion patrimoniale à la Banque Transatlantique.

Il faut toutefois que cette donation se fasse dans un délai assez court.

On sait en effet que la taxe va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Pour calculer la valeur du compte-titres, il semblerait que l’intention du gouvernement est de prendre quatre "photocopies" du compte-titres à la fin de chaque trimestre. La première photocopie devrait se faire au 31 décembre 2017 (à moins que ce soit au 31 mars 2018). Ce qui veut dire que le particulier, qui veut faire une donation doit le faire avant cette date.

Obligations non cotées

Toujours à propos de la valorisation du compte-titres, il a été notifié, lors du conseil des ministres, que le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA) sera chargé, entre la première et la deuxième lecture, "d’élaborer une méthodologie relative à la détermination de la valeur des obligations non cotées en Bourse, warrants et bons de caisse".

C’est là un des éléments à clarifier, qui avait été pointé du doigt par Febelfin (Fédération du secteur financier).