La Bulgarie et la Roumanie signent leur traité d'adhésion à l'Union le 25 avril. Le 1erjanvier 2007, si tout se passe bien, elle comptera alors vingt-sept membres. Explication d'un cheminement long de nombreuses années.

ÉCLAIRAGE

L'air de rien, l'Union européenne scelle son prochain élargissement à deux pays supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie. C'est lundi prochain, à l'Abbaye de Neumünster de Luxembourg, que les Vingt-sept signeront le traité d'adhésion. Comment l'UE en est-elle arrivée là? Petit rappel du cheminement qui l'a menée à ouvrir une nouvelle fois ses portes, et de ses perspectives d'avenir.

1 Qui sont les Vingt-sept? L'UE compte depuis le 1ermai 2004 vingt-cinq membres: l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. Théoriquement, la Bulgarie et la Roumanie rejoindront le club le 1erjanvier 2007. Avec ce sixième élargissement de l'histoire de la construction européenne (sans compter l'adhésion des Länder est-allemands), l'Union couvrira pas loin de 4,25 millions de km2 et regroupera 485 millions d'habitants, parlant vingt-deux langues différentes (si l'on ne s'en tient qu'aux officielles).

2 Comment l'Union en est-elle venue à négocier avec les deux nouveaux membres? La chute du mur de Berlin a bouleversé la donne géopolitique sur le Vieux Continent, offrant aux pays libérés du joug communiste une perspective d'adhésion à la Communauté européenne et à l'Otan. Réunis en juin 1993 à Copenhague, les Douze (à l'époque) ont décrété que «les pays associés d'Europe centrale et orientale qui le désirent pourront devenir membres de l'Union européenne», quand ils disposeront «des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection», quand ils seront devenus des économies de marché viables capables de «faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union» et, enfin, quand ils pourront «assumer les obligations» de l'adhésion. Les fameux «critères de Copenhague». Dix pays d'Europe centrale et orientale -la Hongrie la première le 31 mars 1994- ont alors officiellement déposé leur candidature. La Roumanie a postulé le 22 juillet 1995 et la Bulgarie le 14 décembre 1995.

3 Quand les négociations ont-elles pu commencer? Le 12 décembre 1997, les Quinze ont décidé, à Luxembourg, «de lancer un processus d'adhésion englobant les dix Etats candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre». Le 31 mars 1998, ils ont ouvert des pourparlers avec les six pays les plus avancés; le 15 février 2000, ils les ont entamés avec les six autres -Malte s'étant ajoutée entre- temps- dont la Roumanie et la Bulgarie. Les négociations entre l'Union et les candidats se sont déroulées par thèmes (31 chapitres en tout): l'environnement, l'énergie, la libre circulation des personnes, la fiscalité, la concurrence, etc. Les candidats n'étant pas en mesure de se mettre rapidement en conformité avec la législation communautaire dans tous les domaines (l'environnement notamment), ils ont pu négocier des délais pour se mettre en règle, sans pour autant que cela ne retarde leur entrée dans l'Union. La Roumanie a obtenu une cinquantaine de ces périodes de transition (jusqu'en 2018), la Bulgarie une vingtaine (jusqu'en 2014).

4 Pourquoi la Roumanie et la Bulgarie ont-elles pris du retard par rapport aux autres Etats d'Europe centrale et orientale? Il est rapidement apparu que leur retard de développement et leur situation socio-économique les faisaient progresser plus lentement. En 2004, le Produit intérieur brut par habitant de la Bulgarie et de la Roumanie avoisinait les 30pc de la moyenne communautaire des Vingt-cinq. Les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze pays ont donc conclu les négociations avec dix des douze candidats lors du sommet de Copenhague en décembre 2002. Bucarest et Sofia ont poursuivi leurs discussions, dont la clôture a été officiellement entérinée le 17 décembre 2004 à Bruxelles.

5 Que se passera-t-il si les nouveaux membres ne remplissent pas leurs obligations le jour de l'adhésion? L'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie a été programmée au 1erjanvier 2007. Elles se sont engagées à se conformer d'ici à cette date aux quelque 100000 pages de règles de l'Union, à l'exception des dossiers pour lesquels elles ont obtenu un délai. Pas mal de progrès restent à faire, dans la lutte contre la corruption et la criminalité, dans la réforme de l'administration et de la justice notamment.

L'ampleur des problèmes demeure telle à certains égards que l'Union européenne a voulu protéger ses arrières. Les Etats membres pourront, à l'unanimité, retarder l'adhésion de la Bulgarie ou de la Roumanie d'un an, jusqu'en 2008, si elles ne se sont pas conformées aux règles communautaires. Si, par surcroît, Bucarest ne respectait pas ses engagements en matière de concurrence (en particulier d'aides d'Etat) et de justice et affaires intérieures, les pays membres pourront également, à la majorité qualifiée cette fois, retarder son entrée.

6 D'autres élargissements auront-ils lieu? Oui. Selon le traité de Nice, «tout Etat européen qui respecte les principes» de liberté, de démocratie, d'Etat de droit et des droits de l'homme, «peut demander à devenir membre de l'Union». Le 17 décembre 2004, à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement ont toutefois spécifié que l'Union devait rester capable d'assimiler «de nouveaux membres tout en maintenant l'élan de l'intégration européenne».

Lors de ce même sommet, les dirigeants ont programmé l'ouverture de négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005. Les pourparlers avec la Croatie, dont l'entame avait été prévue au 17 mars 2005, ont, eux, été reportés jusqu'à ce qu'elle collabore avec le tribunal de La Haye. La Macédoine a déposé sa candidature et devrait être rejointe dans les prochaines années par d'autres pays, ceux des Balkans ou l'Ukraine.

© La Libre Belgique 2005