Les arrêts seront rendus en style direct. Fini, les attendus et les locutions latines. Cette simplification du langage judiciaire pourrait faire tache d'huile.

Pour nombre de citoyens, les représentants de la Justice parlent une langue incompréhensible, quasiment exotique.

De quoi augmenter la méfiance ou le désarroi souvent ressentis au moment d'affronter l'institution.

Dès le 2 janvier, les choses devraient changer. En effet, les arrêts de la Cour de cassation seront désormais rédigés en style direct. Plus question d'attendus encore moins de locutions latines.

Ils seront remplacés par une formulation mieux charpentée et plus lisible, même si la loi impose des standards techniques auxquels les juges de la cour suprême ne pourront déroger sous peine d'instaurer une insécurité juridique dommageable.

L'impératif de cohérence exige en tout état de cause le recours à une terminologie précise. On ne lira donc pas que le juge d'appel est une canule ou que le requérant peut aller se faire voir chez les Grecs...

Tache d'huile

Le justiciable devrait toutefois beaucoup mieux comprendre les raisons pour lesquelles son pourvoi est accepté ou rejeté, même si, à la Cour de cassation, on continue à compter sur les avocats voire les journalistes pour expliquer au public la portée réelle des arrêts.

L'espoir des conseillers, qui ont approuvé récemment, en assemblée générale, les propositions de simplification émises par un groupe de travail créé début 2005, est que leur initiative fasse tache d'huile et convainque les juges des autres instances de suivre leur exemple, même si l'on sait qu'ils sont indépendants jusque dans la rédaction de leur jugement et qu'il est impossible de leur imposer des directives strictes.

Il y a longtemps que divers acteurs de la Justice sont convaincus de la nécessité de simplifier le langage judiciaire.

Voici trois ans, à l'initiative de l'Association syndicale des magistrats (ASM), épaulée par la Fondation Roi Baudouin, sortait un vade-mecum à l'attention des rédacteurs de jugements. «Dire le droit et être compris» traitait essentiellement de la Justice civile et abordait aussi bien la structure d'un jugement que le contenu des informations données aux parties, le vocabulaire ou la syntaxe.

Ses auteurs recommandaient d'éviter archaïsmes (du style «dont s'agit» ou «lieu et date que dessus») et mots inutiles, de fuir les locutions latines, de remplacer les mots techniques par des synonymes ou des périphrases.

Pourquoi ne pas remplacer la formule de «jugement querellé» par «jugement attaqué», de «mode opératoire» par «manière d'agir», de «pristin état» par «état antérieur» ou de «damnum emergens» par «perte éprouvée»?

Place au pénal

Depuis, les choses ont évolué, comme nous l'a expliqué Jean-Marie Quairiat, président de l'ASM. La formation des stagiaires judiciaires à la rédaction d'actes judiciaires compréhensibles est devenue obligatoire et l'association travaille avec le ministère de la Justice à la rédaction d'un vade-mecum traitant de la Justice pénale. L'originalité de la démarche consiste à associer à l'entreprise des linguistes, des associations de consommateurs, etc. Le document devrait être prêt début 2007.

Il s'agira de vaincre des réticences. De ce point de vue, l'exemple de la Cour de cassation est jugé réconfortant car il vient d'en haut. «Il faut, insiste M.Quairiat, que les magistrats acquièrent le réflexe d'adopter le point de vue du lecteur et prennent de la distance par rapport à leur propre production.»

Car, trop de juges l'oublient, un jugement s'adresse avant tout aux parties.

© La Libre Belgique 2005