Le procureur du roi Erwin Steyls a rappelé mercredi le mécanisme de la fraude qui aurait permis de détourner quelque 2,2 millions d'euros au préjudice de la Marine, au cours d'un réquisitoire qui n'aura duré qu'une demi-heure, devant le tribunal correctionnel de Hasselt. Les préventions sont celles de faux en écriture, usage de faux, détournement de fonds publics et appartenance à une organisation criminelle.

"L'enquête a été lancée le 6 janvier 2000, après que Reginal Braet (le chef du service comptabilité de la Marine) a constaté des irrégularités. A la mi-1999, un grand nombre de factures émanant des sociétés LKT et LFE avaient été payées par la Marine, alors que les livraisons ou les prestations n'avaient que partiellement ou pas du tout été effectuées", a rappelé le procureur.

"M. Braet a alors ordonné l'ouverture d'une enquête administrative, après quoi le dossier a été envoyé à l'auditorat de l'armée. Comme de nombreux entrepreneurs limbourgeois étaient impliqués, l'enquête a été confiée au parquet de Hasselt, qui a désigné un juge d'instruction", a-t-il poursuivi.

Depuis 1997, il existait, au sein de la Marine, un système consistant à mettre à l'abri des fonds, mis à disposition par l'Etat, pour éviter qu'il ne faille les rembourser. Il s'agissait de budgets de travail, qui devaient revenir à l'Etat s'ils n'avaient pas été dépensés. "En 1998 par exemple, des commandes ont été passées, mais les travaux n'ont été réalisés que l'année suivante. Vers la fin de l'année, des avances été accordées aux prestataires. Les factures étaient introduites auprès de la Marine et payées par celle-ci. Les budgets de travail étaient ainsi dilapidés de manière fictive. Personne, au sein de la Marine, n'avait de contrôle sur la manière dont le contenu de la tirelire était utilisé", a expliqué le représentant du ministère public.

"Une partie de l'argent à servi à des achats pour la Marine, mais le reste a été utilisé à des fins personnelles et a été versé à un certain nombre de sociétés. Noël Vaessen, Johan Claeys et An Vanden Abeele ont signé et tamponné des factures "bon à payer", pour lesquelles seule une partie des prestations avait été réalisée, ou même pas du tout", a-t-il indiqué. Ces trois personnes "ont reçu des dons en nature de Marc Luypaerts (le fondateur des sociétés LKT et LFE, ndlr) pour maintenir le système en place. Au total, un montant d'environ 2,6 millions d'euros (105 millions de francs belges) a été facturé. 500.000 euros (20 millions de francs) ont effectivement servis à la Marine, mais environ 2,2 millions d'euros (85 millions de francs) lui ont été soustraits", a-t-il ajouté.

Pour le ministère public, "il n'est plus nécessaire de reconstituer de ce qui a ou non été livré. Les factures étaient libellées de manière très vague. Les fonds ont été détournés au moyen de factures ne dépassant pas 5.000 euros (HTVA), que les prévenus Vaessen, Claeys et Vanden Abeele ont pu signer. Ces libellés vagues étaient un moyen pour empêcher tout contrôle de l'authenticité des documents. Ce moyen a été utilisé délibérément pour commettre une fraude".