Les "méthodes de recueil des données" proposées par Onkelinx et Flahaut pour la Sûreté restent fort discutées. Dans la majorité, même le MR veut modifier le texte. Il est vrai qu'il a été déjà pas mal discuté, mais sera-t-il voté ? Pas si sûr.

La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), est longuement intervenue mardi matin en commission "justice" du Sénat, lors de la discussion générale du projet de loi relatif aux "MRD". Ces méthodes de recueil de données qui, comme les "MPR" (méthodes particulières de recherche) l'ont fait côté police, pourraient augmenter considérablement les moyens d'enquêtes de nos services de renseignement. Mais il faudrait pour cela que le projet soit voté avant le tout proche terme de la législature, ce qui n'est pas gagné car le doute ronge même la majorité gouvernementale (lire ci-dessous), puisque le MR veut corriger le projet PS.

Vraiment exceptionnelles

Que sont donc ces méthodes ? Elles se divisent en trois groupes : "ordinaires", "spécifiques" et "exceptionnelles", à appliquer au choix selon des critères de subsidiarité (pas moyen de faire autrement) et de proportionnalité (en fonction de la gravité des faits soupçonnés). Les premières, classiques, concernent les informateurs, les sources ouvertes (presse, Internet), les filatures, etc. Rien de bien singulier. Les secondes sont déjà plus intrusives et permettent l'emploi de moyens techniques de surveillance, micros, caméras, téléphonie, courriels, etc., même en des lieux privés - mais pas dans les domiciles. Les troisièmes, réservées en théorie au terrorisme, à la prolifération nucléaire et à l'espionnage, suscitent le plus de réactions. Elles sont également les plus intrusives et autorisent la pose de matériel de surveillance même dans les domiciles, l'interception des messages de toutes natures et même le bris des protections des systèmes informatiques distants. Plus fort encore : sous certaines conditions, la commission de délits est également autorisée (pour asseoir la crédibilité des agents en mission).

Les barreaux, l'Ordre des médecins et la Ligue des droits de l'homme, consultés parmi d'autres pendant la rédaction du projet, avaient ensuite formulé des remarques. Ils demandent, par exemple, que les professions liées par le secret professionnel soient davantage protégées de l'effet des MRD.

Anecdote : la ministre a mis en cause le crédit de la Ligue. Pour étayer ses craintes, cette dernière avait évoqué une utilisation abusive des MPR, soeurs des MRD, à l'occasion d'une manifestation où un quidam aurait été fiché grâce à elles. Or, il n'a pas été question de MPR dans cet épisode, dit avoir vérifié la ministre. L'intérêt ? Montrer que l'enjeu est aussi passionnel, car certains craignent un outil "Big Brother" qui permettrait à un gouvernement moins regardant, côté démocratie, de fouler au pied les libertés individuelles.

Nécessité urgente

Mais alors, pourquoi les promoteurs du projet, Mme Onkelinx et son collègue à la Défense André Flahaut (PS), veulent-ils qu'il aboutisse même "aux forceps", comme l'a dit la sénatrice Clotilde Nyssens (CDH), ou "à la hussarde", pour la Ligue ?

Laurence Bovy, chef de cabinet de Mme Onkelinx : "Il doit pouvoir être voté rapidement tout simplement parce qu'il est arrivé à maturité. Il est élaboré depuis des mois et des mois. La première version date du 8 septembre dernier et il est passé trois fois au Conseil des ministres. Les consultations, pas toutes obligatoires, ont également duré des mois. Il y a eu beaucoup d'adaptations. Le Sénat lui a consacré beaucoup d'heures, déjà. Non, vraiment, on ne peut pas dire que cela se passe à la hussarde." Mme Bovy trouve donc normal - après tout, le projet a été accepté au plan gouvernemental - que tous "se positionnent sur le texte, fut-ce en commission, article par article" . D'autant "qu'il y a une vraie nécessité pour les services" . Là, pas de doute : c'est le cas.

© La Libre Belgique 2007