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France

Trois projets de loi phares de Nicolas Sarkozy adoptés

AFP

Mis en ligne le 04/07/2007

Le gouvernement français a adopté mercredi trois projets de loi phares du programme du président Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, le "service minimum" dans les transports et l'autonomie des universités.

Tous trois figuraient dans le programme électoral de M. Sarkozy au rang de réformes prioritaires et sont contestés par l'opposition socialiste, ainsi que par certains syndicats et des associations qui réclament une concertation plus poussée avant leur adoption.

Le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, prévoyant un durcissement des conditions de regroupement familial en France, renforce les textes existants et "conforte la politique pour une immigration choisie" voulu par M. Sarkozy, a souligné le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Il sera examiné par le parlement en septembre.

Ce texte prévoit entre autres une "évaluation" des connaissances de la langue française des candidats au regroupement familial et la nécessité d'un certain niveau de revenus de la personne qui accueille les autres membres de sa famille.

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) créé en 2003, et rendu obligatoire par la loi de 2006 pour tout étranger désirant un premier titre de séjour, est étendu aux autres membres de la famille. Il implique "l'assiduité" des enfants à l'école sous peine de mise sous tutelle des allocations familiales.

Le texte de loi met par ailleurs la France en conformité avec le droit européen, en prévoyant que tout recours en référé contre un refus d'asile soit désormais "suspensif", protégeant le demandeur d'asile contre toute reconduction immédiate à la frontière.

L'immigration familiale reste le premier motif de venue en France avec plus de 100.000 titres de séjour délivrés pour "motif familial", - contre 38.000 pour "motif économique", selon des chiffres officiels pour 2006.

L'avant projet de loi avait suscité la condamnation des associations qui dénoncent une remise en cause du droit à vivre en famille. Le projet de loi sur les universités prévoit notamment que, "au plus tard dans un délai de cinq ans", toutes acquièrent de nouvelles compétences, notamment la gestion totale du budget, des ressources humaines et la possibilité de devenir propriétaire de leurs biens mobiliers ou immobiliers.

L'adoption de ce texte en conseil des ministres avait été reporté d'une semaine, en raison de critiques des directeurs d'universités et des syndicats d'étudiants. Parmi eux, des universitaires responsables du recrutement des enseignants-chercheurs à l'université ont dit craindre que le projet de loi sur l'autonomie ouvrent la voie au clientélisme et aux cooptations liés aux pressions économiques et politiques.

Enfin, le troisième texte approuvé par le gouvernement institue "un service garanti" dans les transports publics et "l'obligation de négocier dans les entreprises de transports avant une grève". Ce projet, qui prévoit aussi un référendum au sein de l'entreprise après huit jours de grève, a été vivement critiqué par les syndicats.

Le Parti socialiste a aussi condamné ce texte qui risque, selon lui, de "provoquer d'importants blocages" sans améliorer la "qualité du service aux usagers".

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