Jeudi 29 jui 2010

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La crise

"Impliquer tous les partis"

Francis Van de Woestyne

Mis en ligne le 28/08/2007

La présidente du CDH propose que les discussions institutionnelles impliquent les entités fédérées et donc tous les partis démocratiques. Mais ce n'est là, dit-elle, qu'une proposition. Agenda caché ? Pas du tout.

Entretien

Quelles sont les propositions du CDH pour sortir de la crise ? Eléments de réponse avec la présidente, Joëlle Milquet.

Le communiqué publié à l'issue du bureau de votre parti plaide pour une solution rapide à la crise. Mais vous ne dites pas, explicitement, que vous plaidez toujours pour la formule orange bleue ?

Si, si : le communiqué précise "dans le cadre actuel". Cela signifie bien que nous souhaitons poursuivre la négociation d'une formule orange bleue. C'est la seule solution qui a été considérée par Jean-Luc Dehaene comme possible. Nous avons, dans ce cadre défendu des idées, des propositions très constructives pour aboutir à la constitution d'un gouvernement sur la base d'un programme mobilisateur et fédérateur qui réponde aux attentes de tous les Belges en matière d'emploi, de logement, de sécurité, d'environnement, mais évidemment pas à n'importe quel prix institutionnel. Nous estimons, de plus, que les négociations n'auraient jamais dû être suspendues, il y a dix jours et nous n'avons jamais souhaité qu'Yves Leterme démissionne. Les problèmes étaient évitables, il y avait des solutions sur la table, pourvu que chacun en revienne à des demandes raisonnables et modérées.

Les autres partis vous demandent d'expliquer quelles étaient vos ébauches de solution ?

Tant avec Yves Leterme qu'avec Didier Reynders, nous avons dressé la liste de ce qui étant possible, intéressant ou imbuvable : il y avait clairement des espaces de discussion. L'épure était là : il appartenait au formateur de définir un cadre de discussion. Mercredi dernier, Yves Leterme a présenté un schéma de discussion. Mais ce sont les partis flamands qui n'ont pas voulu de ce schéma modéré. Tout ce qui relève de la sécurité sociale, pour nous c'est non et ce sera non. Pareil pour l'impôt des sociétés, c'est non. Mais la discussion est possible sur certains thèmes, sur certaines compétences déterminées où l'on peut développer des accords de coopération ou prévoir des représentations des Régions et des Communautés dans des organes fédéraux. Mais dans le cadre d'un gouvernement qui ne dispose que d'une majorité simple, le cadre d'accords possibles est forcément plus limité que si nous disposions des deux tiers.

Vous refusez donc toujours toute discussion sur les réformes qui nécessitent les deux tiers...

Entendons-nous bien. Nous ne refusons pas les réformes aux deux tiers, il y a des réformes aux deux tiers qui peuvent être intéressantes pour les francophones. Mais nous ne voulons pas - cela ne s'est d'ailleurs jamais fait - arriver à des accords impliquant une majorité des deux tiers sans même savoir qui pourraient les appuyer plus tard.

Quelle serait, selon vous, la formule idéale ?

Notre proposition s'inspire de ce qu'ont fait les gouvernements antérieurs placés dans les mêmes circonstances, en 2003, en 1999, en 1991. Cette année-là, par exemple, l'accord de gouvernement a prévu un dialogue de Communauté à Communauté entre les différents partis politiques, mais en impliquant les membres des exécutifs. Ce dialogue devait porter sur toute une série de thèmes : système bicaméral, financement, répartition des compétences fédérales, autonomie constitutive, aspects techniques de la fiscalité régionale.

Concrètement, que précisait l'accord de 1991 ?

Le texte précisait alors : "C'est en concertation avec l'ensemble des partis qui dans le cadre de ce dialogue auront souhaité faire avancer le développement et l'amélioration du système fédéral, que le gouvernement établira la liste des projets à déposer. Pour ce faire, ajoute le texte, le gouvernement prendra les contacts nécessaires et organisera des négociations en vue d'obtenir des majorités spéciales". Il me semble qu'on est vraiment dans cette logique-là. Mais cette proposition n'est évidemment pas à prendre ou à laisser. On peut bien entendu trouver d'autres formules qui aboutissent au même résultat.

Les francophones sont-ils unis pour défendre cette stratégie ?

L'enjeu, c'est que les francophones se fassent respecter. Nous devons être unis, forts, constructifs. Ouverts au dialogue pour autant que cela ne soit pas contraire aux intérêts des francophones. Je pense que dans des moments de cet ordre-là, il ne doit plus y avoir de majorité et d'opposition.

Y a-t-il unité sur ce point ?

L'unité est pourtant indispensable. Elle doit exister autour de la table de négociation mais également avec les partis qui, un moment donné, se retrouveront. On ne doit pas faire de jeu politicien, mais définir ensemble les bonnes stratégies. Cela demande le sens de l'intérêt collectif et une certaine confidentialité. Il faut une stratégie collective au niveau francophone.

Les socialistes rappellent qu'aucune grande réforme de l'Etat ne s'est faite sans eux...

Nous ne voulons pas d'une grande réforme de l'Etat qui soit contraire aux intérêts des francophones. Mais je n'entends pas, dans un fédéralisme moderne, mener des discussions dans le cadre desquelles les entités fédérées ne seraient pas impliquées : quand on parle "financement", il faut impliquer les principaux acteurs institutionnels du pays. En impliquant toutes les entités, on permet à tous les partis démocratiques d'être associés. Il faut trouver un cadre intelligent pour le faire et associer tous ceux qui ont une responsabilité gouvernementale à un titre ou à un autre. La discussion doit être calme, sereine, mûre, réciproque. L'avenir du fédéralisme d'union n'appartient pas à une seule majorité, mais à tout le monde. Les majorités passent, les problèmes demeurent.

Ce que vous proposez, c'est une espèce d'union nationale ?

Il faut trouver une mécanique intelligente pour lancer ce débat après la formation du gouvernement. Mais il y a d'autres méthodes. Ceci est purement exemplatif. Ce n'est pas la seule voie. Ce n'est sûrement pas une exigence de notre part, juste une analyse.

En Flandre, on estime que le CDH, plus à gauche, est souvent isolé dans la négociation sur les autres thèmes...

Qu'on arrête avec ce genre de caricature facile du moment. Que devait dire le VLD quand il négociait sur le nucléaire avec Ecolo ? Que devait dire le MR quand il négociait avec le PS ? Que c'était plus facile avec eux qu'avec nous ? Si c'est cela, merci pour le compliment...

Si l'orange bleue échoue, ce sera la tripartite ?

Je n'ai pas d'agenda caché. Ma logique n'a jamais été celle de l'échec de l'orange bleue. Nous voulons faire réussir l'orange bleue. Les problèmes sont solvables.

Yves Leterme a-t-il la carrure d'un Premier ministre ?

Yves Leterme peut être un bon Premier ministre s'il est le Premier ministre de tous les Belges.

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