Le parquet fédéral demande le renvoi au tribunal de 12 personnes et de l'"Eglise". Escroquerie, extorsion, organisation criminelle, etc., le réquisitoire est salé !

Après le dépôt d'une première plainte en 1997, le juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen avait rendu le dossier de l'"Eglise de Scientologie" spectaculaire, en 1999, en perquisitionnant ses locaux. Cette "Eglise", souvent dite sectaire et évoquée comme telle lors des travaux de la commission parlementaire belge sur les sectes (1997), enfreignait la loi en plusieurs matières, selon ses recherches.

Un dossier de 74 cartons

Mais on attendait que le parquet fédéral, saisi du dossier, trace son réquisitoire de renvoi (ou non) devant le tribunal correctionnel pour savoir ce qu'il allait advenir de cette longue enquête, dont on n'avait plus de nouvelles depuis deux bonnes années. Un travail de longue haleine, car ce difficile dossier est épais de 74 cartons, soit à peu près autant de milliers de pages !

Eh bien, "La Libre" a appris qu'il n'a pas pris à la légère les éléments de M. Van Espen, bien au contraire. En effet, le parquet fédéral nous a confirmé lundi (tout en insistant sur la présomption d'innocence avant un jugement définitif) qu'il venait d'achever le tracé de ce réquisitoire, une étape non négligeable. Or il est particulièrement dense et, pour les scientologues, redoutable.

Douze personnes physiques sont en effet dans le collimateur de la justice ainsi que deux personnes morales. Il s'agit de l'ASBL "Eglise de Scientologie de Belgique" et, voilà qui n'est pas anodin, du "Bureau des droits de l'homme de l'Eglise de Scientologie", une émanation bien plus directe encore de la "maison-mère" de cette riche multinationale.

Pas anodine non plus, la collection des préventions retenues. Le parquet fédéral veut que les 14 inculpés répondent (en tout ou en partie, selon les personnes) d'extorsion, d'escroquerie, d'exercice illégal de la médecine, d'entrave à la pratique de la médecine, de non-assistance à personne en danger, d'infractions à la loi sur le commerce (pratiques malhonnêtes, clauses contractuelles abusives), d'infractions à la loi sur le respect de la vie privée, d'association de malfaiteurs et, enfin, d'organisation criminelle. On pourrait ajouter, à ce sombre tableau, qu'une famille comportant des enfants mineurs, lors des faits, comptait parmi les plaignants.

Pour les scientologues, le ciel est donc noir. Certes, la chambre du conseil doit encore dire - sans doute en novembre ou décembre prochain - si, à son estime, les inculpés doivent bel et bien être renvoyés vers le tribunal correctionnel. Et, certes, il pourrait y avoir appel d'un tel renvoi. Mais l'horizon est là, pour l'"Eglise" et ses dirigeants : celui d'un jugement qui dirait, en pratique, que le fonctionnement même de la Scientologie est hors-la-loi.

Fonctionnement hors-la-loi ?

Pas question de secte, ici : pas plus le juge d'instruction que le parquet fédéral n'ont "chassé" un gourou ou des adeptes. Ils ont simplement tenu compte du droit commun, qui s'applique aux scientologues aussi. Ainsi, l'extorsion de fonds pourrait (semble-t-il, mais on en saura davantage au probable procès) par exemple être associée aux amendes que les adeptes doivent payer dans certaines circonstances ; l'escroquerie, à la vente de cours sans valeur réelle ou d'électromètres surfaits ; les infractions "vie privée" à la tenue de dossiers intimes à l'extrême sur les adeptes.

C'est d'ailleurs tout l'enjeu, pour la Scientologie qui a lourdement investi à Bruxelles, où elle compte de toute évidence poser son plus large pied européen (depuis 2003, elle a acquis de vastes immeubles dans la capitale, rue de la Loi ainsi que boulevard de Waterloo). Car si le tribunal retient ces préventions, cela voudra dire que chaque élément qui caractérise la pratique de la Scientologie serait constitutif d'infraction. Ce qui exclurait de facto que quiconque la pratique encore en Belgique - ou alors, au risque d'une condamnation. On n'en est pas là, mais le chemin est tracé.